À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Copie de la version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre organisme. Plus précisément, le(s) code(s) que le surintendant, le surintendant adjoint, les surintendants auxiliaires et les employés du bureau sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00003
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département ou organisation au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
novembre 2023
Req # A-2023-00004
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département ou organisation pour l’achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
novembre 2023
Req # A-2023-00018
Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentesOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2022-000013
Copie de tous les documents relatifs au montant estimé des valeurs de transfert et des rentes différées pour la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Période visée : du 1er novembre 2021 à aujourd’hui [14 décembre 2022].Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2023
Req # A-2023-00002
Veuillez indiquer le ou les noms des conférences, le coût par personne, leur titre, ainsi que le nombre de personnes pour lesquelles l’APWD a payé le voyage ou la participation à une conférence à Las Vegas en juin 2023.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
août 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-004
Note d'information no 403152: Commission des plaintes contre la police de l'Alberta 2023-02-20Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00006
La présentation PowerPoint du calendrier et des échéances de la migration en infonuagique de PerspecFIN 1.0 et PerspecFIN 2.0.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2023
Req # A-2023-00001
Contrats des SPTS attribués pour les catégories suivantes : 1.1 Expert-conseil en ressources humaines 1.2 Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle 1.7 Expert-conseil en perfectionnement du leadership 1.8 Expert-conseil en dotation 2. Services-conseils en affaires et services de gestion du changement 2.4 Expert-conseil du développement organisationnel 2.6 Expert-conseil en gestion du changement. Documents PDF indiquant le nom de l’expert-conseil, le nom du client, l’autorité technique et la valeur du contrat ($) pour la période couvrant de mars 2021 à décembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2023