Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 176 dossier(s)

Req # A-2023-00121

Demande des dépenses annuelles d’Anciens Combattants Canada en matière de publicité pour les années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00117

Demande du dernier plan stratégique des ressources humaines d’Anciens Combattants Canada du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00118

Demande de preuves que la rhinite allergique est liée au service dans les Forces armées canadiennes, et nombre de cas approuvés pour cette maladie. Du 14 avril 2000 au 1er septembre 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00123

Demande d’informations concernant le nombre d’indemnités d’invalidité pour cancer, le type de cancer et la décision finale sur la cause du cancer. Du 1er janvier 2015 au 1er février 2024

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00055

Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits. Fournir seulement les renseignements à valeur opérationnelle.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00111

Demande de documentation concernant les « vérifications du bien-être » des vétérans effectuées par les employés d’Anciens Combattants Canada entre le 5 janvier 2014 et le 1er janvier 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00109

Demande de correspondance entre les Relations avec les médias d’Anciens Combattants Canada (ACC) et la Prestation des services d’ACC concernant la demande de la Presse canadienne sollicitant des commentaires sur l’histoire d’un vétéran incapable d’obtenir du financement pour de l’équipement recommandé par un ergothérapeute.

Organisation: Anciens Combattants Canada

166 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00103

On demande le nombre de vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont présenté des demandes à Anciens Combattants Canada pour des acouphènes et d’autres lésions liées à la perte auditive, ainsi que le montant moyen versé en dollars canadiens aux vétérans des FAC pour ces demandes. Du 1er janvier 1970 au 1er novembre 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00104

Demander tous les documents montrant les dépenses annuelles engagées par le ministère/agence pour la consultation, entre 2015 et 2023, de même que les coûts correspondants et le nombre de contrats.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00097

Demander les documents montrant le coût total des meubles de bureau achetés par le ministère/agence durant les années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

77 page(s)
décembre 2023
Date de modification :