À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1317 dossier(s)
Req # A-2023-00128
Notes d’information et communications entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Service correctionnel du Canada concernant les prisons agricoles, les fermes pénitentiaires, l’entreprise agroalimentaire, les produits laitiers, le lait de chèvre ou Feihe International/Canada Royal Milk/la préparation commerciale pour nourrisson.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024
Req # A-2023-00342
Rapport de fermeture et lettre de déclaration relatifs au site contaminé fédéral #26015 entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00190
Liste des documents acceptés comme pièces justificatives pour les demandes de statut d'Indien inscrit entre 2019 et 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00345
Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière comprise entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ entre le 1er janvier 2019 et le 8 mars 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2016-02624
Période entre la libération d’un membre des FAC et le moment où il reçoit son premier chèque de pension. Demander le rapport dans le format approprié, pour la période entre le 1er mars 2007 et le 31 décembre 2016.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2021-00483
La demande suivante concerne les statistiques médicales annuelles de 1990 à 2021 pour tous les militaires bénéficiant de soins médicaux (Réserve et Force régulière). 1. Nombre et pourcentage de militaires ayant reçu un diagnostic provisoire de TSO chaque année entre 1990 et 2021Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-00006
Documents détenus par le bureau des publications du SMA(RDDC) relatifs au contrôle des armements, à l’introduction de la défense contre les missiles balistiques, à l’échec du sel et à la réduction des forces entre 1976 et 1984Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-01265
Documents concernant toutes les demandes d’accès à l’information adressées à l’Aviation royale canadienne pour lesquelles la réponse a été reçue après la date limite d’envoi du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2023Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-01409
Dates des travaux de peinture des avions CF-118 et de leurs pièces entre mars 1998 et mars 2006.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-01486
POL2023-0007916 - Recommandations Sur Le Don De Vêtements And D’équipments D’hiver Aux Forces Armée Ukrainiennes - le 15 septembre 2023Organisation: Défense nationale
mars 2024