Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 203 dossier(s)

Req # A-2023-00128

Notes d’information et communications entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Service correctionnel du Canada concernant les prisons agricoles, les fermes pénitentiaires, l’entreprise agroalimentaire, les produits laitiers, le lait de chèvre ou Feihe International/Canada Royal Milk/la préparation commerciale pour nourrisson.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00061

Une copie d'un rapport d'enquete concernant un accident mortel ayant eu lieu a I'aerodrome de StEsprit (Parachute Montreal) Ie 5 juillet 2021.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00069

Tous les rapports (y compris les enquêtes non censurées) de phénomènes aériens non identifiés (UAP) ou d’objets volants non identifiés (OVNI) résultant de la sécurité des transports; tout projet en cours ou futur de politiques de sécurité concernant les UAP ou l’évitement ou la communication d’OVNIS.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00112

Note d’information : 280559 — NOTE DE SCÉNARIO — RENCONTRE DE LA SOUS-MINISTRE BECK AVEC ALAIN BRANDON, VICE-PRÉSIDENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, IMPACT SOCIAL ET RELATIONS GOUVERNEMENTALES, LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE — 22 septembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-35

Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

92 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00096

Tous les documents sur l'utilisation de l'érythrosine (aussi connue sous le nom de rouge no 3) dans les produits alimentaires ou agricoles au Canada.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00075

Notes d'information, rapports, audits et évaluations des risques concernant la disponibilité d'un inventaire de l'eau et des produits/dépôts alimentaires en cas d'urgence nationale. Période visée : du 1er janvier au 31 octobre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

12 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-27

Une copie de l'entente intervenue entre le CNRC et la province de la Colombie-Britannique, permettant à cette dernière de publier son code de construction CBCB 2024 (qui est basé sur le Code national du bâtiment - Canada 2020).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-34

Les données suivantes sur les coûts de fonctionnement du PARI pour la période 2011-2012 à 2022-2023 : - Frais de personnel totaux, avec et sans plan d'avantages sociaux - Autres coûts de fonctionnement, ventilés par grande catégorie

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00071

Tous les documents portant sur les subventions, les contributions et les advances sous forme de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. pour la période allant de 2021 au 25 octobre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
décembre 2023
Date de modification :