À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 447 dossier(s)
Req # ZA-2023-00580
Note d’information : 20-00437 - Ordonnances de délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de l’Agence des services frontaliers du Canada, 10 juillet 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # A-2023-52684
L’examen de l’assurance de la qualité du programme des Enquêtes sur les normes professionnelles de l’Agence des services frontaliers du Canada du 31 janvier 2020, menée par un consultant tiers pour s’assurer que les pratiques d’enquête de la Division de la sécurité personnelle et des normes professionnelles ont été menées efficacement et avec qualité. Cela comprend les recommandations du rapport..Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-53302
Documents concernant les procédures opérationnelles normalisées, les lignes directrices et les protocoles en matière de discipline de gestion de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la matrice disciplinaire de l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-56908
Les dossiers de tous les manuels d’exploitation, des notes de politique, des notes d’information et des documents de formation concernant la nouvelle politique sur la vérification de l’identité pour les demandes de renseignements personnels qui fournissent des directives sur les exigences énoncées à la section 4.1.4 de la Directive sur les demandes de renseignements personnels et la correction des renseignements personnels Information.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00034
Prière de fournir des documents sur le montant total dépensé par votre ministère ou organisme en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour le travail effectué de la maison par le personnel. Limiter la recherche aux années 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces trois années. Ventiler chacun des achats en décrivant les articles achetés et en indiquant leurs coûts respectifs.Organisation: Élections Canada
janvier 2024
Req # A-2023-52887
Dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par l’Agence des services frontaliers du Canada. Y compris les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, une description de l’article ou des articles achetés et les coûts correspondants..Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-18477
Documents du 1er au 14 juin 2018, du sous-dirigeant principal des finances de la Direction générale des finances et de la gestion intégrée et de la Direction de la gestion des recours, y compris les courriels liés au fil « Transfert des opérations de l’IRE au CTO »; plus précisément les courriels de Kevin Sewcharran. De plus, les enregistrements du 10 au 12 juillet 2018 des courriels relatifs au fil de discussion « TFA pour ATD : Programs to EIOD Ops, y compris les courriels de Kevin Sewcharran et James Coady.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-19630
Les dossiers du 1er janvier 2020 au 2 septembre 2022 de l’examen de l’assurance de la qualité du rapport ou de l’évaluation du programme d’enquête sur les normes professionnelles (EPS) effectué par un consultant tiers qui a été finalisé en janvier 2020. Cela comprend toutes les recommandations immédiates ou subséquentes formulées, discutées ou communiquées par le consultant après l’achèvement de l’examen, y compris les observations et les recommandations liées à l’efficience, à la qualité et aux pratiques exemplaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-52671
Les dossiers du cadre d’assurance de la qualité élaborés par la Division de la sécurité personnelle et des normes professionnelles, y compris les listes de vérification et les plans d’échantillonnage.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-53375
Dossiers de la description de travail pour le poste de vice-président, Renseignement et application de la loi, Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023