Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 330 dossier(s)

Req # A-2023-00421

Le coût total pour le gouvernement de la séance de réflexion du Cabinet tenue à Vancouver en septembre 2022. Fournir une ventilation détaillée du coût de l’hébergement, des repas, des déplacements et d’autres catégories pertinentes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00971

Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00209

Documents portant sur les questions suivantes: 1- Combien de fois est-ce que la division des opérations de sécurité ont enquêté les coulages des confidences du cabinet depuis que le gouvernement Trudeau a pris le pouvoir en 2015? 2- Combien de fois est-ce que la division des opérations de sécurité ont enquêté les coulages des confidences du cabinet de 2004 à 2015?

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00737

Tous les coûts du BCP pour le voyage du Premier ministre et de son entourage en Californie en novembre 2023 y compris les coûts du transport aérien, du personnel, de la sécurité, du transport terrestre, du kérosène, de la nourriture et des boissons en vol, de l'hébergement et d'autres coûts associés.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00738

Tous les coûts du BCP pour le voyage du vice-premier ministre et de son entourage à San Francisco en novembre 2023 pour la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique Asie-Pacifique. Comprend les coûts de tous les transports aériens, du personnel, de la sécurité, des transports terrestres, du kérosène, de la nourriture et des boissons en vol, de l'hébergement et d'autres coûts associés.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00800

Une copie du guide élaboré par le gouvernement pour fournir des conseils aux fonctionnaires sur la manière de prévenir, de contrer et d'atténuer la désinformation.

Organisation: Bureau du Conseil privé

24 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00866

Documents montrant toute dépense du BCP en ce qui a trait au voyage du Premier ministre Justin Trudeau le 12 novembre 2023 à San Francisco.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00022

La politique du Service des poursuites pénales du Canada sur les mesures de rechange (pour les adultes).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00027

Toutes les transcriptions des débats judiciaires communiquées aux médias ou aux universitaires sur l’ancien employé de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Ortis, entre le 1er octobre 2023 et le 16 février 2024.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

934 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00164

Demande des dossiers montrant le coût total des équipements de bureau achetés par Services partagés Canada au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Services partagés Canada

2 page(s)
février 2024
Date de modification :