À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 754 dossier(s)
Req # A-2023-00178
Copies finales des documents de breifing concernant la Norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides municipaux - Engagement pour la mise en œuvre.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00195
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 14 janvier 2024 au 1er février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00191
Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 1er janvier au 13 janvier 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2019-04841
Organigrammes des Enquêtes criminelles (OREC) de la Division E de janvier 2018 à juillet 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-02171
Veuillez indiquer le budget total consacré aux communications et aux relations avec les médias pour les années 2021 et 2022, ainsi que le nombre total de personnes employées par ce service.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2020-04267
J’aimerais recevoir une liste complète des entreprises du Canada qui détiennent un permis d’armes à feu et, si possible, une ventilation par province.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2021-01195
Veuillez fournir toutes les versions du formulaire de consentement à fournir un échantillon biologique utilisé par la GRC pour obtenir un échantillon d’ADN, de 2010 à aujourd’hui, y compris pour les donneurs volontaires, les suspects, les victimes et les membres de la famille.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-08306
J’aimerais recevoir une copie du manuel de dressage des chiens de la GRC et de tout manuel/guide concernant la politique en matière de chiens de police.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-09649
Rapport 2016 de la GRC « Les opérations internationales de paix : les avantages du service à l’étranger pour le travail policier au Canada ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-15273
Taux de vacance pour le Détachement de la GRC de Coquitlam du 2024-01-01 au 2024-01-23Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024