Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 306 dossier(s)

Req # A-2021-00268

Statistiques relatives aux glissements et aux chutes (et aux blessures qui en résultent) à l'Établissement Mountain, Agassiz (C.-B.) pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00314

Entente contractuelle entre le Service correctionnel du Canada et le fournisseur des centres résidentiels communautaires (CRC Phoenix Society « Rising Sun ») ANNEXE A Énoncé de travail, numéro de contrat : 21120-21-3652496/002, numéro d'accord d'achat général (AAG) : 3711159.

Organisation: Service correctionnel du Canada

18 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00069

Toute la correspondance du 1er janvier 2020 au 15 juin 2020 concernant les avis aux Canadiens voyageant à destination ou en provenance de l’Australie, ou les opérations aériennes d’Air Canada à destination ou en provenance de l’Australie.