À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 260 dossier(s)
Req # A-2023-01286
Liste des pêcheurs de crevettes inscrits pour les saisons de pêche 2022 et 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01524
Note de service au sous-ministre : Participation à l’Atelier sur l’innovation en aquaculture de 2020 (référence no 2020-SP-00041).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01538
Note de service au ministre : Sécurité alimentaire et aquaculture (référence no 2023-009-00640).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01540
Note de service au ministre : Sixième réunion du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans la baie de Fundy (référence no 2023-AE-00391).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01268
Documents, statistiques et données relatifs aux contraventions découlant de la surveillance aérienne effectuée par les agents de Pêches et Océans Canada au Canada depuis l'année 2013 jusqu'au 27 décembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00752
Document concernant le saumon rouge du lac Sakinaw, une espèce en voie de disparition, à Georgia en Colombie-Britannique entre 2022 et 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00913
Courriel à destination et en provenance de Maureen Kelly concernant la politique relative aux déplacements liés aux changements d’équipage des navires du 1er Septembre 2022 au 30 Septembre 2022.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00987
Documents concernant le retrait de barrages qui bloquaient le passage d’anguilles ou la rénovation de barrages visant à permettre le passage d’anguilles de 2009 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00626
Documents relatifs à l’approbation initiale des permis de pêche communautaires des Autochtones pour la Première Nation T'Sou-ke dans les secteurs de gestion des pêches du Pacifique 20-1, 20-2, 20-3, 20-4, 121-1, and 121-2, de 2000 à 2002Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00643
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Demande d’approbation préalable pour les événements et activités d’accueil en 2023-2024 (no de référence 2023-020-00140)Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023