Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 221 dossier(s)

Req # A-2023-00097

Copies des communications relatives au génie climatique, aux modifications environnementales, à la géo-ingénierie ou à d’autres termes qui peuvent être utilisés pour désigner la pulvérisation de produits chimiques dans l’atmosphère au Canada.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2707 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00501

Copie de la note d’information MIN-298527, Réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité (CFB).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01143

Copie de la note d’information MIN-300277, Lettre au ministre de la Durabilité et de l’Environnement de Singapour.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02187

Copies de tous les dossiers et rapports reçus ou divulgués par ECCC du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 en vertu de l’article 4 et de l’article 5 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

31 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02189

Copies de tous les dossiers et rapports reçus ou divulgués par ECCC du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 en vertu de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

29 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02285

Rapports sur les activités de modification du temps et leurs effets potentiels sur l’environnement, l’agriculture et la santé publique au cours des trois dernières années.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

44 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00014

Documents faisant état des dépenses effectuées jusqu’à maintenant pour l’installation des agents de conservation de la CCN. Prière de fournir le budget initial approuvé pour ce projet ainsi que les estimations de toute dépense future (jusqu'à aujourd'hui 2024-01-26).

Organisation: Commission de la capitale nationale

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00939

Coût total à ce jour de l’application MétéoCAN, ventilé par exercice

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00215

Veuillez fournir les documents indiquant les dépenses annuelles en services professionnels effectuées par votre ministère ou organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également indiquer le nombre total de contrats conclus chaque année.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
février 2024

Req # A-2024-00009

Aperçu du poste (qualifications essentielles, scolarité, expérience, connaissances, compétences, atouts, conditions d'emploi) d'analyste principal, Planification et production de rapports, d'une durée indéterminée, au sein de la Direction des affaires publiques, juridiques et d'entreprise.

Organisation: Commission de la capitale nationale

4 page(s)
février 2024
Date de modification :