À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 231 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
février 2024
Req # A-2023-00207
Documents relatifs à une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest concernant l’exploitation de pensions médicales pour les services de santé non assurés pour les Autochtones de 1992 à 1999.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00224
Les répercussions de la modernisation des langues officielles sur l’inclusion des Autochtones dans le milieu de travail de la fonction publique fédérale.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00249
Documents déjà communiqués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information concernant les incendies.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00274
Copie des documents transmises en réponse des demandes : A-2023-00067, A-2023-00066, A-2023-0007 et A-2022-00286.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
février 2024
Req # A-2023-00126
Liste de toutes les entités ou associations du secteur privé qui ont présenté une demande de financement auprès de Services aux Autochtones Canada entre le 1er janvier 2022 et le 20 juillet 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00034
Une copie de l’entente financière relative aux services à l’enfance et à la famille conclue avec la Première Nation de Cowessess.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00183
Des documents liés au projet relatif aux règlements et à l’écart de capacité dans le domaine de l’environnement.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00208
Une copie des appels d’offres suivantes en matière d’approvisionnement : 4600002168, 4600002169, 4600002152 et 4600000000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024