Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 82 dossier(s)

Req # A-2023-00053

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000313

Les indications autorisées pour l’utilisation du produit Axium Embolization Coils de MicroTheurapeutic présentes sur la licence d’instrument médical 63475 que Santé Canada a au dossier.

Organisation: Santé Canada

160 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000713

Une copie de tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d'accès à l'information (AI) numéro A-2016-00717, présentée par votre bureau vers le 1er octobre 2016.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-000663

Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « HYOSCINE BUTYLBROMIDE ». Numéro d'identification : E2B_03293753.

Organisation: Santé Canada

14 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-001661

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_05716216.

Organisation: Santé Canada

11 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000352

Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « LANREOTIDE ». Numéro d'identification : E2B_05322380.

Organisation: Santé Canada

23 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000381

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « ZOSTAVAX II ». Numéros d'identification : E2B_03009425, E2B_01335934, E2B_02096585, E2B_01892634, E2B_02393844, E2B_02387551, E2B_02826826, E2B_02867073, E2B_02455143, E2B_03044908.

Organisation: Santé Canada

258 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000416

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 000630138.

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000468

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-103496-815, Le programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Organisation: Santé Canada

20 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000529

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02891245.

Organisation: Santé Canada

28 page(s)
septembre 2023
Date de modification :