Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 117 dossier(s)

Req # A-2023-00014

Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 31 décembre 2021.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

20 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-63258

Copie de la note d’information/note de service F-01260961 (DGPA) Exemption de l’examen des risques avant renvoi pour les personnes originaires de l’Iran

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-62443

Copie de la note d’information/note de service F-01088102 (DPD) Aperçu des résultats sur le marché du travail des revendicateurs du statut de réfugié en fonction de la plus récente base de données longitudinales sur l’immigration.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-60692

Demande visant 1 courriel de Muna Jama pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-48423

Copie de la note d’information/note de service F-01261657 (responsable de la conception du programme) - Modernisation de la plateforme numérique, phase 3, réunion de l’équipe élargie et exercice de renforcement de l’équipe.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-52456

Copie de la note d’information/note de service F-01261657 (SSIN) Modernisation de la plateforme numérique, phase 3, réunion de l’équipe élargie et exercice de renforcement de l’esprit d’équipe

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-68896

Copie de la note de service/note d'information: F-01260961 (ADM SPP) Exemption relative à l'interdiction de présenter une demande d'examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de l'Iran

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2022-51055

Copie de la note d’information/note de service F-1231118 (DGRE) Engagements de la lettre de mandat : Mise à jour de mai 2022 au Bureau du Conseil privé

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-52650

De juillet 2022 à aujourd’hui (1er août 2023) (à l’exception des ébauches) les lignes directrices et les politiques relatives au retour au travail ou au retour au bureau après la COVID-19 qui ont été publiées depuis le début de la pandémie. Cela devrait comprendre les lignes directrices et les indemnités relatives au travail à domicile pendant cette période, ainsi que les récentes directives de retour au bureau. Veuillez inclure toutes les notes de service publiées par la direction au personnel pendant cette période également.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

158 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-52631

Pour le programme de permis de travail ouvert H-1B, pouvez-vous fournir : - nombre d’approbations - nombre de refus - raison des refus - nationalité des demandeurs - résidence au moment de la demande - nombre de permis de travail ouverts au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait déposés - nombre de permis de travail réellement délivrés - nombre de personnes réellement établies au Canada depuis plus de six mois

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
octobre 2023
Date de modification :