À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-00352
Le nom et le montant des soumissionnaires pour l'avis d'appel d'intérêt MAL 2015-300231.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00373
Notes d’information, présentations et tableaux synthèses à l’intention du sous-ministre et du ministre concernant la Loi sur le pilotage à compter du 22 septembre 2021, y compris les cahiers d’information de 2023 préparés pour le ministre Pablo Rodriguez concernant le pilotage maritime au Canada.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00378
Lettres de mandat aux présidents des administrations de pilotage de l’Atlantique, des Laurentides, des Grands Lacs et du Pacifique du 22 septembre 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00387
Les noms et résultats des soumissionnaires concernant l'appel d'avis d'intérêt pour la demande d'inspection pour voilier bleu Sarcelle à Saint-Paul-de-L'Ile-aux-Noix.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00324
Les documents concernant la direction ou la planification de la hausse tarifaire de Translink du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00328
L'AMO (Organisme de maintenance agrée) Nom du titulaire - Structural Aviation AMO 20-10 Récemment cette AMO a reçu la qualification ''Structure Composite'' comme nouvelle qualification. Besoin d'avoir la date de ce nouvel amendement à leurs AMO.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00339
Note d'information pour le ministre : ACS-2022-515600 - Directive volontaire sur le nettoyage des bâtiments dans l'eau.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00342
Une copie du document intitulé « Retombées économiques du secteur canadien des transports : l'empreinte du secteur essentiel du Canada », Contexte : Le Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00344
Copies de présentations, de rapports et d'autres documents présentés, distribués ou joints au document intitulé « Retombées économiques du secteur canadien des transports : l'empreinte du secteur essentiel du Canada ».Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2019-00691
Tous les cas documentés de non-conformité le long des voies ferrées au Manitoba, de janvier 2015 au 4 mars 2020.Organisation: Transports Canada
novembre 2021