À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2022-00201
Note d'information : MM2485 - Réunion avec la cheffe nationale RoseAnne Archibald et le chef régional Antoine concernant le projet C-29, le 31 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00085
Toutes les demandes de remboursement et reçus supérieurs à cent dollars pour la période du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022 engagés par le ministre Miller et le chef de cabinet Mike Burton.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00104
Liste des rapports historiques de la commission sur l'invalidité liée au mercure / liste des avoirs historiques pour Big Trout Lake,Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00120
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de Kingsclear (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00121
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de Tobique (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00122
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de WoodStock (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00135
Demander la note d’information S19098 : « Publication de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00152
Le nombre d’enquêteurs et d’entreprises privés mobilisés pour rechercher des auteurs présumés liés au système des pensionnats entre 2005 et 2021, et le coût total.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00294
Nombre d’employés ministériels, nombre total d’employés de la Direction générale des ressources humaines en 2018-2019, dépenses budgétaires totales ministérielles consacrées aux employés à temps plein pour chaque programme des ressources humaines.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00004
Documents relatifs au budget et aux dépenses pour la période visée par le projet de la mine Giant du 1er janvier 1999 au 16 avril 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2020