À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2022-00128
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN de janvier 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00137
Il s’agit d’une demande de documents pertinents concernant toute réunion entre le ministre de l’Énergie de l’Ontario, Todd Smith, et la Commission canadienne de sûreté nucléaire entre le 1er septembre 2022 et le 15 février 2023. Plus précisément, veuillez inclure la note d’information 6942724 (Note d’information : Réunion avec le ministre de l’Énergie de l’Ontario Todd Smith). Veuillez inclure cette note d’information et tout autre document relatif à cette réunion, y compris le procès-verbal, les notes de préparation et les résumés. Veuillez inclure des documents similaires pour d’autres réunions au cours de cette période. Cette demande n’est pas pour les communications.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2020-00205
Dossier 187264: Réunion entre la sous-ministre et Simon Kennedy, SM de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada (ISDE).Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2020-00230
Dossier 186381: Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et Goldy Hyder, président et chef de la direction, et John Dillon, vice-président principal, Conseil canadien des affaires.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2022-00427
Tous les courriels et documents échangés entre Ressources naturelles Canada et les représentants de la Première Nation Lutsel Ke Dene entre le 1er juillet 2019 et le 1er janvier 2023 concernant tout aspect d’un projet d’énergie renouvelable associé à la Première Nation.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2022-00456
Une copie de la présentation sur les engagements électoraux qui est référencée à la page 3 de la note de service 193079.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2022-00469
Dossier 197012: Publication de la feuille de route vers le béton carboneutre d’ici 2050.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2022-00471
Dossier 199256: Réunion du sous-ministre avec l’Alberta Industrial Heartland Association.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2022-00521
Dossier 200074: Rapport du Canadian Standards Association Group « Charger à l’avance : assurer l’équité et la fiabilité dans le réseau des véhicules électriques du Canada ».Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2022-00524
Dossier 199735: Demande d’approbation d’une norme de protection pour les nouvelles aires marine protégées.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023