Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2022-00128

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN de janvier 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00137

Il s’agit d’une demande de documents pertinents concernant toute réunion entre le ministre de l’Énergie de l’Ontario, Todd Smith, et la Commission canadienne de sûreté nucléaire entre le 1er septembre 2022 et le 15 février 2023. Plus précisément, veuillez inclure la note d’information 6942724 (Note d’information : Réunion avec le ministre de l’Énergie de l’Ontario Todd Smith). Veuillez inclure cette note d’information et tout autre document relatif à cette réunion, y compris le procès-verbal, les notes de préparation et les résumés. Veuillez inclure des documents similaires pour d’autres réunions au cours de cette période. Cette demande n’est pas pour les communications.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

10 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00128

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour janvier 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00104

Copie de la note de breffage CTS-096088 intitulée "Rapport spécial (en anglais seulement) préparé par le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) intitulé "Reimagining a Canadian National Security Strategy" (décembre 2021)".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

47 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00150

Veuillez fournir le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN de janvier 2020.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00153

Note d’information « Information Note - Status Update Boeing 737 Lessons Learned ». 29 nov. 2019 Réf # 6042961. Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Direction de la gestion de sûreté Destinataire : Administrateur général

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00189

AECB-1057 AECB-1074E AECB-1093 AECB-1003 AECB-1062 AECB-1067 AECB-1078 AECB-1080

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

97 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00192

Veuillez fournir : le 27 octobre 2009, 1-Le permis applicable à la centrale nucléaire de Gentilly-II, 2-Les conditions du permis, 3-Les modifications du permis (raisons des changements), 4-Les délibérations, y compris les exigences en matière de production de rapports R-99/S-99, et 5-Les Comptes rendus de modifications à l'appui.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

95 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-00194

Le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN pour janvier 2021.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00178

Note d'information: CTS-095024 Lettres concernant la Loi sur Investissement Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

9 page(s)
mars 2020
Date de modification :