À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2019-001941
Lettres, avis et courriels adressés aux titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis concernant la non-conformité aux interdictions de promotion en vertu de la Loi sur le cannabis entre le 1er janvier 2019 et le 1er février 2020.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2021-001315
Sommaire des motifs de décision et consignes d'utilisation (IFU) pour Ie système de technologie de réduction des agents pathogènes du Mirasol, no de modèle 106324.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001068
Toutes les évaluations internes ou externes concernant l'efficacité, l'efficience et l'équité du travail effectué par les télétravailleurs et les travailleurs hybrides pour la période allant du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022. Tous les manuels, lignes directrices, politiques écrites, procédures et pratiques que votre organisation a développés pour le télétravail, le travail hybride et le travail sur place pour les fonctionnaires depuis 2020. Tous les documents indiquant le nombre d'employés selon leur statut professionnel en mars 2020, novembre 2021 et novembre 2022.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001307
Données de saisie, provenant des rapports de saisie et de disposition sur les opioïdes illicites, ventilées par nombre de saisies, par volume, par année et par province. Quantités de fentanyl et de dérivés illicites saisis, ventilés par province et par année. Toute donnée relative aux saisies d'opioïdes pharmaceutiques par rapport aux opioïdes illicites. Période : 2012-2022.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001382
Tous documents énonçant les modalités du Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) qui concerne les agent correctionnels de Service Correctionnel Canada. Les documents détaillant les services offerts par le Programme, les conditions ou les critères d'admissibilités à certains services.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001444
Extrait des métadonnées de votre système de gestion des cas reliés à l'Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) de Ricoh. Un fichier Excel lisible par machine de toutes les demandes d'accès à l'information reçues depuis le 1er avril 2016, contenant les champs suivants : numéro de la demande, date de réception de la demande, date d'échéance de la demande, date de clôture de la demande, le cas échéant, nombre de jours pris et de jours accordés, disposition de la demande, date de réception de la plainte du CIC, le cas échéant et le motif de la plainte.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2019-001917
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02737965.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001311
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « ». Numéros d'identification : E2B_05795715, E2B_05717142, E2B_05720816. DEI pour « REXULTI ». Numéro d'identification : E2B_05723433. DEIs pour « ABILIFY MAINTENA, ARIPIPRAZOLE ». Numéros d'identification : E2B_05724504, E2B_05717118.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001406
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-110432-515, Rapport de ce que nous avons entendu lors des consultations de 2022 au sujet de l’examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001434
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « SOLIRIS ». Numéro d'identification : E2B_05935628.Organisation: Santé Canada
mars 2023