À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2020-00093
La période couverte par la demande s’étend du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021. Demande de tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada. 2. Tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada décrivant les postes de directeur et de niveau supérieur, notamment les noms des titulaires de poste, leur adresse postale directe et leurs numéros de téléphone. 3. Liste de toutes les entités avec lesquelles Anciens Combattants Canada a passé un contrat pour des services ou des biens.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00057
Demande du manuel « Légion royale canadienne : Traitement d’une demande de prestation d’invalidité ».Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00062
Demande de renseignements sur le contrat d’Office Xpress du 27 octobre au 18 novembre 2016.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2021-00079
Obtenir les données statistiques sur l’allocation pour études et formation (AEF) pour la période allant du 1er avril 2018 à aujourd’hui, notamment : a. le pourcentage global d’achèvement relativement à l’AEF b. le pourcentage des demandeurs qui ont suivi un cours de courte durée c. le pourcentage des demandeurs qui ont obtenu un diplôme d’études collégiales d. le pourcentage des demandeurs qui ont obtenu un diplôme de premier cycle e. le pourcentage des demandeurs qui ont suivi une formation de pilotageOrganisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00104
Obtenir les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension pour l’asthme.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2020-00092
Veuillez fournir les statistiques sur les vétérans de la guerre du Golfe.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00095
Veuillez fournir une copie des documents suivants : correspondance, itinéraires, confirmations de réservation et demandes de remboursement des dépenses pour tous les voyages à l’étranger effectués par Erin O’Toole, alors ministre des Anciens Combattants, y compris, sans toutefois s’y limiter, son voyage aux Pays Bas en mai 2015.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00096
Veuillez fournir une copie de tous les documents d’information créés pour Erin O’Toole, alors ministre des Anciens Combattants, concernant la prestation des services, et plus particulièrement concernant la réduction des services, les mises à pied, ainsi que la fermeture ou l’ouverture de bureaux d’ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00097
Veuillez fournir toute information précisant les renseignements que peut voir le personnel de Croix Bleue Medavie dans les dossiers de clients d’ACC, ainsi que les renseignements qu’il peut modifier dans ces dossiers.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00098
Le budget de 2016 d’Anciens Combattants Canada fournissait un financement pour faire passer l’allocation pour perte de revenus (APR) de 75 % à 90 % de la solde indexée d'un vétéran. Veuillez fournir la procédure ou la formule utilisée pour calculer ou déterminer la solde indexée d’un vétéran.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021