Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4 dossier(s)

Req # A-2022-00489

Fournir un exemplaire de toute analyse financière de Trans Mountain Corporation ou de l’agrandissement de l’oléoduc de Trans Mountain (y compris tout rapport, présentation ou autre matériel) effectuée par Raymond Chabot Grant Thornton

Organisation: Ministère des Finances Canada

83 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00001

Une liste (ou un enregistrement équivalent) de tous les contrats et factures du Ministère payés relativement aux voyages de Chrystia Freeland de 2022, pour la période du 24 janvier 2022 au 1er avril 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00002

Une liste (ou un enregistrement équivalent) de tous les contrats et factures du Ministère payés, engagés par la ministre, en ce qui concerne les voyages de Chrystia Freeland de 2022, pour la période du 24 janvier 2022 au 1er avril 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00031

Les statistiques des nominations annoncées par rapport aux nominations non annoncées des personnes provenant des groupes désignés et non désignés par les groupes visés par niveau EX, de 2014 à 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mai 2022
Date de modification :