Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 38 dossier(s)

Req # A-2022-01520

Les données et les résultats des sondages, l’analyse des résultats et les rapports liés à l’initiative des modèles de travail hybrides provenant du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, pour la période du 1er août au 19 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

543 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00096

Tableau indiquant combien de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne se sont pas présenté⋅es au travail en raison de la grève au cours de la semaine du 24 avril au 28 avril 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00098

Tableau indiquant combien de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil Trésor du Canada ne se sont pas présenté⋅es au travail en raison de la grève au cours de la semaine du 17 avril au 21 avril 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00099

Tableau indiquant combien de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil Trésor du Canada ne se sont pas présenté⋅es au travail en raison de la grève au cours de la semaine du 10 avril au 14 avril 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00102

Copie de tout rapport interne produit par le Secrétariat du Conseil Trésor du Canada concernant la perception du public à l’égard de la négociation collective avec l’Alliance de la fonction publique du Canada, pour la période du 10 avril au 1er mai 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00140

En format Excel, une liste de tous les appareils informatiques mis à la disposition des secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à compter du 8 mai 2023 en raison de la Directive sur la gestion des technologies de l’information et/ou de Services partagés Canada, selon le principe du recouvrement des coûts

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # AI_2022-2023_2

Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.

Organisation: Office national du film

10 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00973

Considérations provisoires en matière de santé publique liées à la mise en œuvre des exigences de vaccination contre la COVID-19 pour les employés de la fonction publique fédérale

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

15 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01000

Considérations en matière de santé publique liées à la mise en œuvre des exigences de vaccination contre la COVID-19 pour les employés de la fonction publique fédérale

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

15 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00110

Chaque poste représenté par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, tiré du Système d’information sur les postes et la classification

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

500 page(s)
juin 2022
Date de modification :