À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2022-00252
Je demande une liste de tous les documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la commissaire Anne Kelly du 1er décembre 2022 aux plus récentes données disponibles concernant la violence sexuelle ainsi que les décès et les blessures en établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00274
Établissement de Stony Mountain, y compris l’Établissement de Rockwood (ESM) - Objet : Demande concernant les mises en liberté en vertu de l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Annuellement, pour les exercices 2012-2013 à 2021-2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00314
Le nombre de cellules inoccupées ou « vides » dans tous les établissements correctionnels fédéraux à la date de réception de la présente demande (ou à la date la plus récente à laquelle les dossiers sont disponibles), ventilé par établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00077
Description détaillée de chaque programme offert aux détenus placés dans une UIS du 1er janvier au 30 avril 2023 et les résultats escomptés pour les détenus qui terminent les programmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Toute politique de conservation de documents de l’Établissement pour femmes Grand Valley.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2020-00471
Documents « Recherche en bref » numéros 14-06, 14-07, 14-08 et 14-11 : copies de la version définitive, toutes les ébauches précédentes, notes de service internes, correspondance, exposés et consultations internes concernant les documents susmentionnés, du 1er janvier 2012 au 30 avril 2014.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00087
The names of the bidders who responded to the solicitation issued either by the Archambault Institution (Medium) or the Region to provide all products for purchase in the canteen used by residents of the Archambault Institution.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00126
Le nom du propriétaire du Pénitencier de la Saskatchewan. Le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et/ou adresse postale) de la personne-ressource (ou de l'avocat) du propriétaire du Pénitencier de la Saskatchewan.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00132
Le nombre de délinquants (tous/personnes de couleur/Autochtones) en semi-liberté qui portent actuellement (en date du 27 mai 2021) un dispositif de surveillance électronique.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00034
1) Quel est le nom de la personne responsable de la surveillance des services de soins de santé à l'Établissement de Port-Cartier, situé à Port-Cartier, dans la région du Québec? 2) Quel est le titre des personnes occupant ce poste au sein des établissements du Service correctionnel du Canada?Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022