À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2023-12662
Statistiques du 4 mai 2018 au 4 mai 2023 sur : la quantité totale de tabac brut et haché saisie au Canada par année, et la quantité totale de tabac dont l’entrée est autorisée par permis d’accise ainsi que le pays source.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16501
Documents du 1er au 28 février 2005 concernant la reclassification du poste de maître-chien détecteur PM-02 au poste d’agent des services frontaliers PM-03, y compris toute annexe ajoutée à la description de travail. Cela comprend toutes les notes de service de Michael Hines, directeur, Organisation et classification, à l’Agence des services frontaliers du Canada concernant la nouvelle description de travail nationale de l’agent des services frontaliers PM-03.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-26421
Statistiques du 1er janvier 2021 au 30 mai 2023 concernant le nombre de mesures de renvoi délivrées à l’endroit de titulaires de passeports en Inde, ventilées par ordre de départ, d’exclusion et d’expulsion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-21364
Note de breffage : 21-01125 – Engagement du Bureau du vérificateur général du Canada : le point sur les vérifications antérieures, 23 juin 2021Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2021-26120
Un dossier du Guide du gestionnaire pour la tenue d'enquêtes internes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00636
Les statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2021, du nombre d'espèces d'animaux sauvages non domestiqués importés ne nécessitant pas de permis d'importation, mais devant être inspectés et libérés par l'Agence des services frontaliers du Canada à des fins commerciales et non commerciales. La ventilation est la suivante: espèces ou catégorie taxinomique la moins accessible, le pays d'origine, le pays où ils ont été enregistrés, la source animale et le but de l'importation. Ceci inclut tous les reptiles, les amphibiens, les oiseaux et les mammifères non domestiqués, mais exclut: les plantes, le poisson, les invertébrés, toutes les bêtes de bétail et autres mammifères domestiqués, y compris les chats, les chiens, les cochons d'Inde, les ânes, les cheveux, les furets, les lapins, les souris et les rats sophistiqués. En outre, ceci comprend tous les autres mammifères n'apparaissant pas sur cette liste dont le statut de domestication est incertain.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-08133
Les statistiques du 1er janvier 2020 au 7 avril 2022, sur le nombre de personnes en détention liée à l'immigration selon le mois, l'installation, le genre et la raison pour la détention, plus la durée moyenne de détention chaque mois.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-10162
Les statistiques du 20 novembre 2021 au 6 mai 2022, relatifs au nombre de personnes interceptées par jour par les autorités policières canadiennes ou les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada au point d'entrée du chemin Roxham, selon le genre, le nombre d'enfants mineurs et le pays d'origine des personnes interceptées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00352
Note d’information 2021FIN506235 – Réunion informelle des ministres des Finances avec le Conseil consultatif des affaires de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022