Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 45 dossier(s)

Req # A-2022-154018

Lignes directrices utilisées par l’Agence du revenu du Canada afin de décider s’il faut accorder une prorogation du délai aux termes du paragraphe 125.7(16) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour produire une demande de Subvention salariale d’urgence du Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

21 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-160657

Note d’information, no de référence CRA-2022-000884 : Réponse de l’Agence du revenu du Canada aux recommandations formulées dans le rapport d’examen systémique de l’ombudsman intitulé Le verrouillage : La communication était la clé (Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration).

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-160658

Note d’information, no de référence CRA-2023-000076 : Mise à jour – Appliquer les paiements de prestations et des remboursements T1 à la dette en souffrance tout en protégeant les familles à faible revenu (Direction générale de cotisation, de prestation et de service).

Organisation: Agence du revenu du Canada

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-161463

Copie des dossiers indiquant le nombre d’employés qui travaillent en vertu de conventions collectives avec l’Agence du revenu du Canada, plus précisément le nombre d’employés qui ont pris un congé non autorisé des fonctions pendant la semaine du 17 au 21 avril 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-161464

Copie des dossiers indiquant le nombre d’employés qui travaillent en vertu de conventions collectives avec l’Agence du revenu du Canada, plus précisément le nombre d’employés qui ont pris un congé non autorisé des fonctions pendant la semaine du 24 au 28 avril 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-161705

Note d’information, no de référence CRA-2023-000071 : Rapport sur la mise en œuvre des instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.

Organisation: Agence du revenu du Canada

15 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-162199

Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’Institut de recherche en politiques publiques de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-162200

Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’organisme de bienfaisance « Clean Economy Fund » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-162201

Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’organisme de bienfaisance « Centre for Civic Engagement » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-162202

Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par le Centre Samara pour la démocratie de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
juin 2023
Date de modification :