À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00017
Copie de la note de breffage CTS-001171 : Budget de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00018
Copie de la note de breffage CTS-001170 : Gestion du rendement du praticien du droit (LP)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir une copie de l’« analyse technique » qui a été réalisée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et dont il est question dans le courriel du 27 novembre 2019. La recherche vise la période du 1er janvier 2014 au 27 novembre 2017.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2022-00002
Copie de la note de breffage CTS-096133 intitulée « Entretien avec Khaled El Emam, Chaire de recherche du Canada en intelligence artificielle médicale »Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2022
Req # A-2021-00008
Renseignements sur le nombre de plaintes contre Bell Canada au cours des cinq dernières années (de 2016 à 2021) concernant des vérifications de crédit non autorisées.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00011
Obtenir copie complète de la note CTS-095737 Demande d’allocution : Projet de loi C-11 : Protection de la vie privée, des renseignements personnels et des données – 27 avril 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00012
Obtenir copie complète de la note CTS-095780 Résumé de l'entrevue de David Kaye par Michael GeistOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00018
Obtenir une copie de tous les documents conservés pendant un an à compter d'aujourd'hui, le 2 juin, concernant l’utilisation par les Canadiens d’ALEXA, un type d’assistant destiné à répondre aux diverses demandes vocales des Canadiens.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00019
Obtenir une copie de tout document portant sur l’utilisation de divers types d’objets permettant à des fabricants d'automobiles de surveiller les déplacements de leurs clients sans leur consentement à l’aide de GPS ou d'autres dispositifs de technologie.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00020
Nombre de plaintes contre Bell Canada entre 2011 et 2015 concernant des vérifications de crédit non autorisées.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021