Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 20 dossier(s)

Req # A-2023-00047

Recherche de tous les documents financiers et copies des chèques adressés à la Nation métisse du Canada (MNOC) du 1er janvier 2015 au 1er mai 2023

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00032

Tous les documents et calendriers du calendrier de renumération du chef et du conseil de la Première Nation Ebb and Flow pour les exercices 2015-2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

15 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00026

une copie de la note d’information intitulée « Stratégie de travail de Services aux Autochtones Canada sur les changements climatiques ». Numéro de référence : LED6486.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

59 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00019

Documents concernant les dépenses de Services aux Autochtones Canada dans la région du Manitoba, par programme, pour les exercices 2015-2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00386

Tous les documents liés à la création d’un ombudsman ou d’un vérificateur général des Premières Nations, y compris, mais sans s’y limiter; notes d’information, FAQ d’analyse, lignes médiatiques, notes de service, créées entre 2015 et le 9 mars 2017.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00318

Note d’information MIN-BR846 : Rencontre avec le chef Moonias le 15 novembre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00001

Le nom du demandeur, la demande, l’année de concours et le résumé de la proposition pour toutes les demandes de subvention Savoir retenues et examinées par le comité Droit et criminologie de 2017 à 2022.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

38 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-00476

Documents related to funding for Indigenous Services Canada for response to coronavirus from December 2019 to March 11, 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00012

Note d'information SPP1218, Demande de financement pour le sport auprès du Secrétariat des Jeux du Commonwealth.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

11 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00207

Document : 8850-2-149 – Pollution par le mercure - Première Nation de Grassy Narrows; Volume 1 - 06/1984 - 06/1986

Organisation: Services aux Autochtones Canada

121 page(s)
juin 2021
Date de modification :