À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-24
Tous les documents reçus/ou envoyés soit par le président du CNRC, le chef de cabinet du président, le conseiller spécial du président, le conseiller scientifique du président, le directeur scientifique et conseiller scientifique ministériel, le vice-président (technologies émergentes) ou le directeur général (Astronomie Herzberg et astrophysique) qui incluent toute référence au « Projet Sky Canada », au « PAN », aux « phénomènes aériens non identifiés », aux « phénomènes anormaux non identifiés » ou aux « OVNI », du 12 janvier 2023 au 6 octobre 2023.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # 2023-ATI-010
Fournir des documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
novembre 2023
Req # A-2023-00075
Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00261
Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravailOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00295
Obtenir copie complète de toutes les lettres/correspondances courriels qui ont été adressés au ministre et/ou au sous-ministre des Finances du Canada par le député fédéral Pierre Poilievre entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 15 septembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00347
Note d’information 2022FIN511621 – Rapports annuels du ministère des Finances sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-44
Note d'information BN0012738 Aires protégées et conservées indigènes et autres mesures de conservation efficaces basées sur les zonesOrganisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-33
Copie de l'entente de financement finale 974801Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-30
Copie de l'entente de financement finale 949025Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-43
Une liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ du 1 janvier 2017 au 19 octobre 2022. 1. Numéro de contrat, 2. Numéro de sollicitation SPICT, 3. Entité utilisatrice finale, 4. Nom du contrat, 5. Date de début du contrat, 6. Date de fin du contrat, 7. Dates de fin de la période d'option, 8. Nom du fournisseur attribué, 9. Valeur du contrat attribué.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022