À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mai 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2022-00033
POINT 1 – Fournir le rapport de l’équipe spécial produit par la Direction des communications stratégiques à la fin de 2019 sur la façon dont elle allait gérer et améliorer son travail après les mauvais résultats du Sondage de 2019 auprès des fonctionnaires fédéraux qui avaient été présentés à son équipe de gestion. Voici les membres de l’équipe spéciale : Shawn Murphy, Dominique Morrissette, Alexandra Szabo, Héloïse Perron, Sophie Dagenais, Rhonda Walker-Sisttie. Le rapport comprend ce qui suit : le document produit par les membres de l’équipe spéciale; les documents de discussion et la correspondance concernant le document; les mesures de suivi et les résultats relatifs aux recommandations fournies. Source : Documents eDoc et courriels. POINT 2 – Fournir le document sur les procédures d’urgence de la Direction des communications stratégiques, plus précisément les responsabilités pendant les situations d’urgence et les documents de procédures. Source : Documents eDoc. POINT 3 – Fournir une liste de tous les documents produits par Gérard Dicks Pellerin dans eDoc. La liste doit comprendre les renseignements suivants : numéro eDoc; titre du document; date de création. Source : Extraction d’eDoc.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00048
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juin 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2021-00020
Fournir de la documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris des augmentations de salaire par échelons, à l’exception des augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle (c.-à-d. depuis le début de 2020 et de 2021 et les prévisions). Inclure les coûts annuels de ces augmentations salariales (c.-à-d. les prévisions pour 2020 et 2021).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021
Req # A-2021-00039
Fournir le document d’information suivant préparé en mai 2021 : No de réf. 6557734; réunion avec David Knight Legg, président-directeur général d’Invest Alberta. Veuillez fournir le document en format électronique (par courriel ou par Postel de Poste Canada si possible).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2021
Req # A-2019-00064
j'aimerais obtenir le nombre de postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieurs équivalents temps plein enregistrés au sein de votre organisation pour les cinq dernières années. J'aimerais également obtenir pour les cinq dernières années le nombre total d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique enregistrés pour l'ensemble de la population de votre organisation, et le nombre d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique ventilés par postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieur équivalents temps plein.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00144
Document de confirmation, courriel envoyé au Secrétariat de la CCSN, adressé à M. Leblanc, indiquant que les documents à l’intention des commissaires (DC) au sujet de Gentilly-II reçus après le 27 octobre 2009 faisaient référence à l’événement survenu à Gentilly-II le 27 octobre 2009.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00018
La liste des lacunes comprend le plan d'actions correctives (PAC), y compris les numéros de DEC, établi pendant la mise en service et les essais de la BTIC et le PAC correspondant aux DEC.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00017
La documentation de disponibilité pour l’exploitation (DE) de la BTIC et décision finale de disponibilité pour le service (DS) ont été envoyée à l’unité centrale de répartition d’énergie d’OPG aux fins d’évaluations des réserves tournantes et de la stabilité d’approvisionnement d’électricité en vrac. L’information qu’OPG a envoyée aux fins d’évaluation par la NERC des zones de contrôle (ZC) touchées par la conception du système de BTIC; les ZC sont celles qui sont touchées par les systèmes d’approvisionnement en vrac du lac Ontario touchés par la fiabilité de l’approvisionnement des centrales nucléaires de Pickering. Documentation sur la DE et la DS pour toutes les versions de la BTIC; essais et mesures de tension et de courant effectués pour déterminer les fonctionnalités acceptables. Dates de la panne totale d’électricité du 14 au 28 août 2003.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020