Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2023-00028

Les documents relatifs à l’inventaire des fonds d’archives disponibles concernant les écoles et les commissions scolaires situées au Québec, pour des écoles particulières, de 1960 à 1990.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00048

Contributions financières versées du 1er janvier 2015 au 14 juin 2023 au Ralliement national des Métis (RNM), à la Métis Nation of Ontario (MNO), à la Manitoba Métis Federation (MMF), à la Métis Nation of Saskatchewan (MNS), à la Métis Nation of Alberta (MNA), à la Métis Nation of British Columbia (MNBC) et à la British Columbia Métis Federation (BCMF).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

25 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00033

Entreprises qui ont fait part au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une atteinte à la sécurité des données

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00307

Note d'information B20091, Exigences relatives aux langues Autochtones et aux langues officielles.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00019

Dossiers relatifs aux contrats de stockage hors site des services de gestion de documents.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00033

Le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par DEC entre le 1er mai 2019 et le 29 juin 2021 et détaillant le montant payé par mois, l’usage prévu, le modèle et la marque du fabricant, ainsi que le coût total de l'entretien.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2017-01055

Charte des résultats et de l’exécution associée au mandat précédent de Carolyn Bennett avant qu’elle ne devienne ministre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

39 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-00315

Liste des titres des notes d’information du 20 janvier au 27 février 2020 contenant les mots-clés suivants : Blocage des rails, feu sur les voies, Mohawks, Wet'suwet'en, police, Oka, agitation, CGL, Tyendinaga.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00031

Documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire de 2020 au 20 mai 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00049

Nombre total d’employés du gouvernement fédéral ayant reçu plus de 100 000 $ de salaire annuel pour l’année civile 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
juillet 2021
Date de modification :