Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2020-09927

RG 24 B-8 acc. 1997-98/281 boîte 2 dossier 10489 Hatton, G.S. - Art et pratique de la défense civile mars 1959 RG 24 B-8 acc. 1997-98/281 boîte 2 dossier 12848 Nicholson, John R. - Relations patronat-syndicats au Canada octobre-novembre 1966.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

41 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-09929

RG 24 B-8 acc. 1997-98/281 boîte 4 dossier 13924 Morris, J. - Le rôle des syndicats dans l'économie canadienne Octobre 1976.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

19 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-10617

RG24 Vol. 20808 dossier 7-8-5 Parties 1-6 - Iran [1951-64]

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1505 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-11699

RG25 Vol. 7948 dossier 50028-BN-40 Pts.1-3 - « JIC- India and Pakistan [1958-63] »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

666 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00059

Objet : Surintendant, R.H.S. Sampson Lettres du 7 décembre 1949, 7 décembre 1949, 8 décembre 1949

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-01062

Au cours d'un exercice (je crois qu'il s'agissait de RIMPAC 96), tous les navires participants canadiens et internationaux ont été contraints de se mettre à l'abri ou de rentrer au port plus tôt que prévu en raison d'une violente tempête. Le commandant du NCSM Cowichan a choisi de retourner à la BFC Esquimalt. Pendant le voyage de retour de la côte centrale ouest de l'île de Vancouver à Victoria, le NCSM Cowichan a subi des dommages importants, plusieurs membres d'équipage ont été blessés et les officiers de formation MARS ont été forcés de rester à bord sur le pont mess. J'aimerais recevoir toutes les informations, les réparations des dommages, les blessures subies par les marins, les rapports sur les circonstances et la prise de décision qui ont été générés concernant cet événement. Entre le 01-03-1996 et le 31-10-1996.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1985 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-01339

RG24, 2014-01289-X, boîte 74, MCU2003-07276.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

24 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-01520

RG25-A-4, numéro de volume : 24791, numéro de dossier : 27-4-NATO-1-16, « NUCLEAR PLANNING GROUP - NORTH ATLANTIC TREATY ORGANIZATION(NATO) BIOGRAPHICAL INFORMATION : 1983 ».

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

63 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-01523

RG149-A-2, numéro de volume : 145, numéro de dossier : EX1150-83/N4, « Executive Department - Hospitality - NATO concert - Oct. 28. »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-01629

RG 25, v16013, 20-CUBA-1-3 partie 14 RG 25, v18498, 20-CUBA-1-3 partie 15 RG 25, v19386, 20-CUBA-1-3 partie 16 RG 25, v21996, 20-CUBA-1-3 pt 17

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1171 page(s)
juillet 2023
Date de modification :