À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2022-01617
Toutes les versions préliminaires ou définitives des articles de blogue du Service numérique canadien qui ont été rédigés ou dont la publication était prévue entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, à l’exclusion des articles de blogue qui ont été publiés sur le site Web du Service numérique canadien.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00253
Questionnaires de rétroaction soumis au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour l’offre à commandes principale et nationale pour les services d'enquête.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00254
Questionnaires de rétroaction soumis au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour l’offre à commandes principale et nationale pour les services d'enquête.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00207
Documents concernant les postes du groupe Opérationnel (OP-04) de 1990 à 1998Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00225
Documents concernant les résultats du « Sondage sur l’avenir du travail au SCT » mené auprès des employés du 23 mars au 10 juin 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00248
Note d’information : 53639575 – Publication des résumés des demandes d’accès à l’informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00261
Documents concernant le Programme de perfectionnement professionnel et de certification (PPPC) pour le programme de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliersOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00084
Politiques diffusées auprès des employés fédéraux sur l’utilisation des masques du 1er octobre 2020 au 27 avril 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00122
Rapports d’évaluation du 1er janvier 2008 au 7 mai 2021 sur la mise en œuvre ou l’efficacité de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles de 2005.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00147
Nombre de questionnaires de 1996 à 2020 utilisés pour l’auto-identification des Noirs, parmi lesquels au moins un individu s’est identifié comme Noir.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021