À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1764 dossier(s)
Req # A-2023-00102
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00421 : Prix annuel d'excellence en matière de leadership pour les femmes dans les communications et les technologies.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00103
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00172 : Plans d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones 2023-2024.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00113
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00337 : Demande de frais d’acceuil dans le cadre des célébrations canadiennes du couronnement de Sa Majesté le Roi Charles III.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00116
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00454 : Justification voyage à Cannes.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00132
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00462 : Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2023-2024 - Ministère du Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # ATI006-06-29-23
Demande du nombre total annuel de demandes de dossiers d’immigration reçues par le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 entre l’exercice 2017 et l’exercice 2021 inclusivement.Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # A-2023-00029
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mai 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Veuillez fournir une copie de tous les documents de 2010 au 20 juin 2023 qui concernent la décision de détruire les journaux de programmes télévisés que le CRTC avait reçus des radiodiffuseurs au cours des années précédant le 1er janvier 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00055
Tous les documents, recherches ou rapports provisoires ou terminés liés au programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada qui ont été préparés ou publiés entre (et y compris) le 1er janvier 2021 et le 10 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023