À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2019-01215
Les documents de la demande A-2017-01011 concernant le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2022-02071
Historique de véhicule militaire pour l’ILTIS Bombardier portant le NIV B101038688220.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00038
Documents concernant le nombre d’officiers de la Force régulière qui servent au Cabinet du Juge-avocat général, en date de 31-12-2022.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00296
Documents du SMA(GI) concernant les menaces à la sécurité découlant de l’utilisation par des militaires des FAC d’applications et de services de rencontres entre le 01-01-2012 et le 18-05-2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00365
Documents concernant de la somme totale payée à 101199652 Saskatchewan Ltd (faisant affaire sous la raison sociale de Regina Dry Cleaners) dans le cadre du contrat no W0121-22JP03/001/STN, y compris la confirmation à savoir si les contrats sont toujours actifs au 05-29-2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
mai 2023
Req # A-2020-01619
Tous les documents finaux (y compris les transcriptions et les comptes-rendus de réunions) envoyés au niveau SMA et au-dessus qui ne sont pas encore accessibles au public concernant l’initiative de modernisation du Groupe des services de santé des Forces canadiennes du 01-01-2015 au 24-01-2021.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2021-02465
Nombre de membres des FAC, ventilés par Reg et Res, qui ont accédé aux ressources des FAC en matière de santé mentale, ventilées selon les sept ressources énumérées ci-dessous.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00072
Fonds de l’État-major interarmées, DHP 2002/17, série XIV : Boîte 46 Dossier 2 –Réunion SCC 631 Menace soviétique sur l’Amérique du Nord Boîte 46 Dossier 5 –Réunion SCC 684 Estimation des renseignements entre le Canada et les États-Unis Boîte 46 Dossier 8 –Réunion SCC 707 Menace militaire sur l’Amérique du NordOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-02223
ST2022-0013090 QUANTUM 2030 : LE PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE SCIENCES ET TECHNOLOGIES QUANTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES CANADIENNES.Organisation: Défense nationale
mai 2023