Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 26 dossier(s)

Req # A-2021-02066

Copie de la note d’information MIN-278159, Réponse à la lettre commune sur la localisation de l’Agence canadienne de l’eau à Regina.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
janvier 2024

Req # 3025-009-A2023-001

Peter Paul Rubens - La mise au tombeau 1612-1614 no. 6431 Restauration récente - Veuillez fournir toutes les informations disponibles concernant la restauration récente du tableau susmentionné, y compris, mais sans s'y limiter : l'auteur de la restauration, les matériaux utilisés, les dates de restauration, la méthode qui a autorisé la restauration et la raison pour laquelle le nœud dans le coin inférieur gauche a été enlevé, ainsi que toute autre information et documentation concernant la restauration récente de ce tableau.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00415

PS-041380 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Actions de classification liées à la création de nouveaux postes de direction dans le cadre de l’examen du Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, 10 octobre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00432

Documents détenus par ou impliquant Sécurité publique Canada et la Coalition pour le contrôle des armes ou Counsel Public Affairs de décembre 2020 au 18 décembre 2023 concernant le contrôle des armes à feu ou le projet de loi C-21.

Organisation: Sécurité publique Canada

65 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00202

Copie des lectures pour le volume de particules de carbone noir, dans l’air des zones résidentielles de Dorval (Québec - YUL).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2415 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00083

Copies des examens quinquennaux de 2016-2017 et 2021-2022 des ententes de la GRC avec les administrations ayant recours à des services de police contractuels

Organisation: Sécurité publique Canada

57 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00261

PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiques

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00339

PS-030713 : Note à l’intention du ministre du 25 février 2020 – Autorisations générales pour le sous-ministre et le directeur du Cabinet

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00346

PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiques

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00295

PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiques

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
janvier 2023
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