Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 28 dossier(s)

Req # A-2023-00092

Une copie des documents concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022

Organisation: Parcs Canada

12 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00093

Une copie des documents concernant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés

Organisation: Parcs Canada

10 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00111

Une copie de la correspondance entre Yvonne Jones et Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00116

Une copie des documents concernant les politiques, les normes et les procédures de Parcs Canada régissant l'accès aux griefs et aux plaintes de harcèlement

Organisation: Parcs Canada

33 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00119

Une copie des documents concernant tous les décès survenus dans tous les parcs nationaux du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00025

Fichiers de données organisationnelles relatives au concours de bourses d’études supérieures du Canada (BESC M et BESC D) et au Programme de bourses postdoctorales : taux de réussite par établissement et par discipline, et quotas de demandes attribués aux établissements (période de 2010 à 2020); feuilles de notation et lignes directrices à l’intention des pairs évaluateurs (période de 2010 à 2020); candidats qui ont obtenu une BESC D ou une bourse postdoctorale dans le cadre d’un concours de niveau inférieur des trois organismes subventionnaires (période de 2010 à 2020); politique des Instituts de recherche en santé du Canada sur la façon de déterminer les quotas de demandes de BESC M et de BESC D des établissements; cartographie ou organigramme du processus d’évaluation interorganismes des demandes de BESC M et de BESC D; taux de réussite au concours de bourses postdoctorales (période de 2010 à 2020).

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

627 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00169

Copie de la note de breffage d'octobre 2022, Demande de voyage international : 6e atelier international sur les conflits entre les humains et les ours au lac Tahoe, dans le Nevada, numéro de référence PK2022-01418

Organisation: Parcs Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00176

Copie de la note de breffage de juin 2022, Rapport annuel de la Loi sur les espèces en péril pour 2021, numéro de référence PK2022-00964

Organisation: Parcs Canada

91 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00178

Copie de la note de breffage de juin 2022, Approbation des nouveaux critères d'évaluation des bâtiments du patrimoine fédéral, numéro de référence PK2022-00878

Organisation: Parcs Canada

32 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00179

Approbation et dépôt du plan de gestion de Banff 2022, note de breffage de juillet PK2022-00411

Organisation: Parcs Canada

66 page(s)
janvier 2023
Date de modification :