Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 66 dossier(s)

Req # A-2023-00034

Prière de fournir des documents sur le montant total dépensé par votre ministère ou organisme en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour le travail effectué de la maison par le personnel. Limiter la recherche aux années 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces trois années. Ventiler chacun des achats en décrivant les articles achetés et en indiquant leurs coûts respectifs.

Organisation: Élections Canada

18 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-03336

R196, BAN 2015-00257-X, numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-2, parties de dossier : 89S-1, 90-1, 90S-1, 91-1, « Dwyer Hill - Accommodation and Alteration » janvier 1989 - septembre 1994. R196, BAN 2015-00257-X, numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-12, partie de dossier : 88-1, « Dwyer Hill Training Centre - Building 10 - CQB/Range » mars 1988 - janvier 1991. R196, BAN 2015-00257-X numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-26, parties de dossier : 86-1, 91-1, « Dwyer Hill Training Centre - Outdoor Range» février 1986 - décembre 1991. R196, BAN 2015-00257-X, numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-28, partie de dossier : 88-1, « Dwyer Hill Training Centre - Site/Complex » novembre 1988 - novembre 1989

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1058 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-03971

Tous les documents des sept dossiers suivants : RG25-A-3-b. 50069-B-40, 50069-G-40, 50069-H-40, 50069-J-40, 50069-K-40 50069-L-40 et 50069-M-40

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2593 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-05271

« Saskatchewan Inspectorate Files - Crooked Lake Agency - Agency Staff » (1928-38), RG10-C-III-1, numéro de volume / numéro de boîte : 9138, numéro de dossier : 304-4, numéro d'identification : 2084626, http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2084626&lang=fra

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

272 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-09655

Je souhaite obtenir des copies des dossiers suivants : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31950, numéro de dossier : 1615-8-/17, numéro d'identification : 4177951 et RG24-C-1-c, numéro de volume : 32389, numéro de dossier : 3480-80/17, numéro d'identification : 4182748

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

206 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-09875

RG-10, numéro de volume : 14152, partie de dossier : 6, mai 1881 - janvier 1882, « Minutes of Decision, Correspondence and Sketches - Peter O'Reilly - File 29858-5, vol. No. 6 (Indexed) », RG10, numéro de volume : 14153, « Minutes of Decision, Correspondence and Sketches - Peter O'Reilly - File 29858-6, Vol. No. 7 (Indexed) », mai 1889 - octobre 1894

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1309 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01625

Je fais des recherches sur l'histoire de la microbiologie et des armes biologiques au 20e siècle. Je suis intéressé par tous les documents relatifs à l'activité, à la recherche et à la politique du Canada en matière d'armes biologiques entre 1930 et 1990. Numéros d'identification : 1066488, 947173, 946943, 947172, 947140

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

752 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01679

RG25, numéro de volume : 8781, numéro de dossier : 20-1-2-SALV, parties de dossier : 1-2, RG25, numéro de volume : 8781, numéro de dossier : 20-1-2-EL SAL, parties de dossier : 3-5, RG25, numéro de volume : 12620, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie de dossier : 1, RG25, numéro de volume : 14523, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie de dossier : 2, RG25, numéro de volume : 11124, numéro de dossier : 20-EL SAL-9, partie de dossier : 1. Reformulé le 12 juillet 2023 : RG25, numéro de volume : 8781, numéro de dossier : 20-1-2-SALV, parties de dossier : 1-2, RG25, numéro de volume : 12620, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie de dossier : 1, RG25, numéro de volume : 14523, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie de dossier : 2, RG25, numéro de volume : 11124, numéro de dossier : 20-EL SAL-9, partie : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

752 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-04149

Artisanat autochtone de Monague - « Order in Council » RG2-A-1-a, acquisition : 2011-00202-8, numéro de boîte : 29. Nous avons besoin d'une copie du « Order in Counci »l et de l'annexe à laquelle il est fait référence.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-04195

Je demande des copies PDF des fichiers suivants lesquels sont restreints : AFFAIRES POLITIQUES - INDES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - TENDANCES DE LA POLITIQUE INTERIEURE, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 22012, numéro de dossier : 20-INDIA-1-4, partie de dossier : 17. AFFAIRES POLITIQUES - INDES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - TENDANCES DE LA POLITIQUE INTERIEURE, référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 27615, numéro de dossier : 20-INDIA-1-4, partie de dossier : 22. AFFAIRES POLITIQUES - INDES – COMMUNISME, référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 12550, numéro de dossier : 20-INDIA-21, partie de dossier : 1. AFFAIRES POLITIQUES - INDES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - TENDANCES DE LA POLITIQUE ETRANGERE – PAKISTAN, référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 27607, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-PAKSTN, partie de dossier : 28. « POLITICAL AFFAIRS - INDIA - POLICY AND BACKGROUND - FOREIGN POLICY TRENDS – PAKISTAN », référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8913, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-PAK, partie de dossier : 3. AFFAIRES POLITIQUES - INDES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - TENDANCES DE LA POLITIQUE ETRANGERE – PAKISTAN, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28796, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-PAKSTN, partie de dossier : 34

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1067 page(s)
janvier 2024
Date de modification :