À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2023-52684
L’examen de l’assurance de la qualité du programme des Enquêtes sur les normes professionnelles de l’Agence des services frontaliers du Canada du 31 janvier 2020, menée par un consultant tiers pour s’assurer que les pratiques d’enquête de la Division de la sécurité personnelle et des normes professionnelles ont été menées efficacement et avec qualité. Cela comprend les recommandations du rapport..Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-53302
Documents concernant les procédures opérationnelles normalisées, les lignes directrices et les protocoles en matière de discipline de gestion de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la matrice disciplinaire de l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-56908
Les dossiers de tous les manuels d’exploitation, des notes de politique, des notes d’information et des documents de formation concernant la nouvelle politique sur la vérification de l’identité pour les demandes de renseignements personnels qui fournissent des directives sur les exigences énoncées à la section 4.1.4 de la Directive sur les demandes de renseignements personnels et la correction des renseignements personnels Information.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-12532
Note d’information : 1901733 – Mise à jour sur le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration (24 juin 2019)Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-12645
Statistiques sur les aéroports internationaux Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (YUL), Toronto Pearson (YYZ) et de Vancouver (YVR), du 1er janvier 2020 au 8 juin 2022, ventilées par mois et par aéroport, à propos du nombre de personnes ayant quitté le Canada, du nombre de personnes étant entrées au Canada, du nombre d’employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) chargés de contrôler l’entrée de personnes au Canada et du nombre de personnes visées par un avis de surveillance ou renvoyées au contrôle secondaire. De plus, pour les personnes visées par un avis de surveillance ou renvoyées au contrôle secondaire : les dix principaux pays sources et le statut de ces personnes au Canada (y compris totaux et pourcentages); le nombre et le pourcentage d’entre elles qu’on a laissées partir, qui ont reçu un avertissement, qui se sont vu imposer une amende douanière, auxquelles l’on a saisi un article ou qui ont fait l’objet de toute autre mesure négative en lien avec la COVID-19 ou sans lien avec la COVID-19. Par ailleurs, le nombre de personnes dont le téléphone, l’ordinateur portable ou tout autre appareil numérique a été consulté par un agent de l’ASFC avec permission; sans permission, avec usage de la force ou craquage du mot de passe; ou qui ont refusé que l’agent y accède, ce que ce dernier a respecté. Enfin, le nombre de personnes qui ont dû rester au secondaire de l’ASFC pendant plus d’une heure, ainsi que le nombre d'appels pour un médecin, des services médicaux ou une ambulance, et le nombre de personnes hospitalisées ou décédées sous la garde de l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-25508
Documents sur les profils de flexibilité d’emploi des postes suivants à l’Agence des services frontaliers du Canada : agent des négociants dignes de confiance (FB-02), agent principal des négociants dignes de confiance (FB-04) et agent principal de l’observation des échanges commerciaux (FB-04).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-25782
Statistiques, du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2022, sur le nombre de demandes de permis de travail présentées aux points d’entrée du Canada, tant dans le mode terrestre qu’aérien, ventilées par point d’entrée et par pays de citoyenneté du demandeur, type de demande et résultat, ainsi que raisons du refus, s’il y a lieu.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-27376
Statistiques sur les reports de renvoi traités par les principales unités des reports de l’Agence des services frontaliers du Canada, du 1er janvier 2017 au 21 novembre 2022, ventilées par le nombre de demandes reçues, traitées, accueillies et rejetées. De plus, les données de toute autre unité des reports régionale, ventilées de la même façon.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-27983
Statistiques sur le nombre de dossiers attribués à chaque agent d’exécution de la loi, ventilées par lieu (ville), nombre de mandats délivrés et nombre d'entre eux délivrés en tant que mandat.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-31680
Statistiques, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2021, sur le nombre de demandes jugées irrecevables lors de la détermination du statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié chaque année, ventilées par alinéa applicable de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : 101(1)a), 101(1)b), 101(1)c), 101(1)c.1), 101(1)d), 101(1)e), 101(1)f), 101(2)a) et 101(2)b).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023