Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 24 dossier(s)

Req # A-2023-00009

Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00017

Copie de la note de breffage CTS-001171 : Budget de 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00018

Copie de la note de breffage CTS-001170 : Gestion du rendement du praticien du droit (LP)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00027

Veuillez fournir une copie de l’« analyse technique » qui a été réalisée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et dont il est question dans le courriel du 27 novembre 2019. La recherche vise la période du 1er janvier 2014 au 27 novembre 2017.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00002

Copie de la note de breffage CTS-096133 intitulée « Entretien avec Khaled El Emam, Chaire de recherche du Canada en intelligence artificielle médicale »

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

65 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00010

Note d'information 5596-3 Évaluation de l'aptitude aux exigences opérationnelles de l'emploi dans les Forces armées canadiennes : Atteindre le taux de conformité pré-Covid-19, 2021-11-26, réf. non. CMP2021-0013374, reçu par le chef d'état-major de la défense.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

17 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00095

Copie de la note de breffage CTS-096017 intitulée "Le point sur les initiatives pancanadiennes en matière d'identité numérique".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

298 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00008

Renseignements sur le nombre de plaintes contre Bell Canada au cours des cinq dernières années (de 2016 à 2021) concernant des vérifications de crédit non autorisées.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00011

Obtenir copie complète de la note CTS-095737 Demande d’allocution : Projet de loi C-11 : Protection de la vie privée, des renseignements personnels et des données – 27 avril 2021

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00012

Obtenir copie complète de la note CTS-095780 Résumé de l'entrevue de David Kaye par Michael Geist

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
juin 2021
Date de modification :