Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2022-23751

Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 de tous les mémorandums, présentations au Conseil du Trésor, notes d’information, documentation, rapports, analyses et autres documents concernant la matrice des responsabilités, y compris les fournisseurs et les organismes internes du gouvernement pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.