Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 39 dossier(s)

Req # A-2022-00311

Le CADRE INTÉGRÉ DE GESTION DU RISQUE évoqué par des fonctionnaires du Service correctionnel du Canada (SCC) comme étant le fondement des décisions du SCC d'imposer des restrictions particulières relativement à la COVID-19 dans les prisons qu'il gère.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4790 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00289

Le nombre de détenus transférés dans une unité d'intervention structurée PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR RÉGION ainsi que le motif de CHAQUE transfèrement de l'exercice 2022-2023 à l'exercice 2023-2024.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00290

Tous les renvois effectués par un membre du personnel ou une personne dont les services ont été retenus par le Service conformément à l'article 37.11 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions (LSCMLC) depuis l'exercice 2022-2023 jusqu'à maintenant (exercice 2023-2024).

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00413

Rapport de 2020-2023 sur le climat en milieu de travai et le bien-être des employés au Service correctionnel du Canada. Ce rapport a été publié à l'interne le 29 novembre 2023 à l'intention des employés du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

72 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00424

Registres (feuilles de calcul, si possible) qui font état des dépenses annuelles de votre organisation en publicité pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00360

Du 01/03/2020 au 30/08/2020 Notes de service, présentations, notes d’information – Copie finale de toutes les notes de service, présentations, notes d’information ou de tous les autres documents similaires concernant la COVID-19 et les établissements correctionnels ou les bureaux de libération conditionnelle.

Organisation: Service correctionnel du Canada

227 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00251

Ébauche ou documents achevés, documents de recherche ou rapports relatifs au programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada à compter du 1er janvier 2021. Montant d’argent total alloué à l’élaboration et à l’administration du programme de défense des droits des patients.

Organisation: Service correctionnel du Canada

409 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00282

Nombre total de détenus inscrits à un cours ou à un programme d’études collégiales ou universitaires à la fin de l’exercice pour chacun des cinq exercices financiers de 2011-2012 à 2015-2016.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00284

Nombre total de détenus inscrits à un cours ou à un programme d’études collégiales ou universitaires à la fin de l’exercice pour chacun des cinq exercices financiers de 2016-2017 à 2020-2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00286

Nombre total de détenus se trouvant dans des établissements pour hommes et pour femmes inscrits à un cours ou à un programme d’études collégiales ou universitaires à la fin de l’exercice au cours des trois plus récents exercices à l’échelle nationale et par région.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2023
Date de modification :