À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2023-00100
Copies définitives de documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future de documents liés aux pensionnats indiens partagées avec le sous-ministre ou le ministre entre 2021 et le 18 août 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2020-00050
Copie de l’organigramme révisé de la Direction générale des revendications particulières, montrant les changements mis en œuvre en 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00319
Documents d’information préparés à l’intention de la ministre Carolyn Bennett avant qu’elle ne rencontre les chefs héréditaires Wet’suwet’en à Smithers, en Colombie-Britannique, entre le 28 février 2020 et le 1er mars 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Documents concernant les rénovations du bureau du sous-ministre dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-676.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00089
Le budget de fonctionnement détaillé de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a été reçu au cours des cinq dernières années.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # AI_2020-2021_7
Pour l'exercice financier 2019-2020: Coûts de production externes pour chaque studio: programmes français et anglais, ainsi que le programme institutionnel. Ceci devrait inclure les coûts (bruts), les revenus externes provenant de préventes / partenariats et les coûts (nets des préventes externes et des partenariats).Organisation: Office national du film
décembre 2020