Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 35 dossier(s)

Req # EA_2023_0043004

Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-12152

RG57, 1983-84/212, numéro de boîte : 2, numéros de dossiers : 1221-FD56 et 1221-FD63

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

195 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-05434

RG24-D-10, volume/numéro de boîte : 11155, numéro de dossier : ACS 1480-2, incluant sub.2 et sub.3.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

288 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-05807

Je cherche la photo de recrutement et les descriptions de William Brock Wilde. Il a été engagé par la Police montée du Nord-Ouest le 13 juillet 1882 à Ottawa (Ontario) et affecté aux divisions F et K. Il portait l'insigne 857. Les recherches indiquent que le sergent Wilde, âgé de 42 ans, a été assassiné en Alberta par Charcoal, un membre de la tribu des Blood. Si vous trouvez d'autres détails sur le jeune Wilde, âgé de 28 ans, j'apprécierais votre aide à ce sujet. L'information peut être trouvée sous les documents de la Police montée du Nord-Ouest et/ou de la GRC.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

196 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-12511

RG 24, 1997-98/589 111, dossier 5115-P90/4

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

415 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01119

RG24-G-23, numéro de volume : 12875, numéro de dossier : 2426-1/16, partie de dossier : 3. Les parties 1, 2 et 4 sont ouvertes dans leur intégralité.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

141 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-03390

Numéros d'identification : 1072118, 1023905, 1028226, 1027275, 1055692. Je suis intéressé par tous les documents relatifs aux activités, à la recherche et à la politique du Canada en matière d'armes biologiques entre 1930 et 1990.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

907 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-03596

RG33 / 128 - numéro d’acquisition 1992-93 / 251 / boîte 80 (financement des élections au Canada) 8400-22

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

77 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02358

RG13, numéro de volume : 2503, numéro de dossier : 9-C-349; réf. gouv. R1206, volume : 2313, dossier : 6136-3/572(75). Titre : « MARRIAGE ACT REFERENCE APPEAL TO THE PRIVY COUNCIL FROM THE SUPREME COURT OF CANADA AND JUDGMENT DATED JULY 29, 1912 FOR ANSWERS TO QUESTIONS REGARDING MARRIAGE: (1) HAS THE PARLIAMENT OF CANADA AUTHORITY TO ENACT IN WHOLE OR IN PART, BILL # 3 OF ». Numéro de référence : RG13, numéro de volume : 2503, numéro de dossier : 9-C-349, partie de dossier : pochette 1. Programme international d'emploi pour les jeunes - Programme d'emploi d'été pour les étudiants internationaux - Vacances-travail pour les étudiants - Irlande Archives/Collections et Fonds, dossier : matériel textuel, date : 1975, source : référence gouvernementale : R1206, numéro de volume : 2313, numéro de dossier : 6136-3/572(75)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1978 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-03132

J'aimerais obtenir une copie des fichiers textuels de RG77-A-1-a « Central registry files of Inventions » pour les années 1937 à 1947, avec un accent sur les inventions associées à la biologie ou à la guerre biologique (par exemple, insectes, vecteurs, pièges, agents pathogènes, bactéries, virus, rickettsies, immunisation, armes biologiques). RG77-A-1-a, 1990-91/151 GAD, 118-000151-6, boîte : 6, dossier : 3-12-N13-7_RG77-A-1-a, 1990-91/151 GAD, 118-000151-6, boîte : 6, dossier : 3-12-N13-14_RG77-A-1-a, 1990-91/151 GAD, 118-000151-6, boîte : 6, dossier 3-12-N13-15_RG77-A-1-a, 1990-91/151 GAD, 118-000151-6, boîte : 7, dossier 3-12-N13-23_RG77-A-1-a, 1990-91/151 GAD, 118-000151-6, boîte : 7, dossier 3-12-N13-28_RG24-F-1, volume : 4151, dossier : DRBS 53-900-161_

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

263 page(s)
décembre 2023
Date de modification :