Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2020-00453

Rapport du comité mixte du renseignement intitulé « Canadian Defence Intelligence Estimate », numéro J1C 8-90 (68) du 24 juillet 1968 ou tout document lié du 1er janvier au 31 juillet 1968.

Organisation: Bureau du Conseil privé

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-00112

Notes d’information, manuels ou notes de service rédigés du 1er mars 2020 au 15 juin 2020, dont le sujet principal est l’administration du Ministère et la décharge de ses responsabilités conformément à la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00348

Échelles salariales (et pourcentages maximums de rémunération au rendement, le cas échéant) des personnes nommées par le gouverneur en conseil à temps plein (SM, GC, GCQ, CEO et équivalents antérieurs) de 2000-2001 à 2013-2014, y compris pour les niveaux EX et GX, si les données sont également disponibles.

Organisation: Bureau du Conseil privé

34 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00254

Les courriels et les documents qu’a envoyés, entre le 1er janvier 2020 et le 8 octobre 2020, par le greffier du Bureau du Conseil privé aux administrateurs généraux d’autres ministères en lien avec les politiques, les directives, les orientations ou les recommandations en préparation ou en réaction à la COVID-19 ou au coronavirus.

Organisation: Bureau du Conseil privé

49 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00217

Les feuilles de calcul de la section de la correspondance de la haute direction : (1) campagne par courrier, (2) rapport mensuel sur les courriels du premier ministre, (3) rapport sur les principales préoccupations relatives à la campagne par courrier, datés du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

152 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00487

Tous les documents, datés de juin 2019 à mars 2020, qui donnent des renseignements sur l’outil de diligence requise et d’analyse fondée sur des données probantes, de son exploitation et de sa mise en œuvre au sein du ministère de la Justice ou en traitent. Toute l’information relative à l’élaboration de cet outil, les renseignements qu’il vise à recueillir et la façon dont il satisfait à l’obligation de diligence ainsi que tout renseignement qui indique la façon dont il a été développé, les considérations structurales prises en compte dans sa conception et la façon dont son application peut améliorer l’analyse comparative entre les sexes plus.

Organisation: Bureau du Conseil privé

78 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00224

Une copie de l’examen du programme qui permet aux ex-gouverneurs généraux de présenter des demandes de remboursement des dépenses au gouvernement pour le reste de leur vie, qu’on nomme « examen du programme des anciens gouverneurs généraux » dans l’article suivant : https://nationalpost. com/news/politics/expense-program-for-former-governors-general-has-caused-concern-for-two-decadestrudeau-told-in-briefing-note. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Limitez les documents à ceux générés entre le 29 juillet 2019 et le 21 août 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

17 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00369

Les questions et les résultats des « sondages hebdomadaires de recherche sur l’opinion publique » du Bureau du Conseil privé de chacune des semaines de novembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

591 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00166

Veuillez fournir tous les documents, y compris les ébauches, du 21 octobre 2019 à aujourd’hui (26 juillet 2020), concernant : 1) le rapport Peschisolido du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, déposé à la Chambre des communes le 5 février 2020, et 2) les avis de motion de Michael Barrett à la Chambre des communes concernant le rapport. Veuillez exclure : 1) les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, 2) les présentations au Conseil du Trésor, 3) les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités, 4) les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les documents des catégories (1) à (3), 5) les doubles de courriels, 6) les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), (7) la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle, et (8) les versions provisoires des textes législatifs.

Organisation: Bureau du Conseil privé

14 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00357

Veuillez fournir tous les documents du 24 mai 2020 jusqu’à aujourd’hui (2 novembre 2020) concernant : 1) le renvoi par la Chambre des communes d’une question de privilège concernant la divulgation prématurée du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), 2) la question de privilège, renouvelée à la Chambre le 25 septembre 2020, à ce sujet, et 3) la décision du Président sur la question de privilège. Veuillez exclure (1) les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, (2) les présentations au Conseil du Trésor, (3) les notes d’allocution ou les présentations au Cabinet ou à ses comités, (4) les notes d’information et les notes de service concernant les documents des catégories (1) à (3), (5) les copies en double des courriels (c.-à-d. exclure les messages antérieurs dans un fil de courriels si un message ultérieur contient le ou les messages antérieurs), (6) les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), (7) la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle et (8) les versions provisoires des textes législatifs.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
décembre 2020
Date de modification :