Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 46 dossier(s)

Req # A-2022-00144

Achat fait par Tribute (Av & Dav) Limited (l’«Acheteur») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le «Vendeur») des terrains et des locaux décrits légalement comme : PT BLK A PL 124E TORONTO AS IN CT925850; S/T & T/W CT925850; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 21194-0256 (LT) et connu sous l’appellation municipale 207 Avenue Road, Toronto, Ontario (collectivement appelé la «Propriété») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900 785

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

25 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00146

Du 1er janvier 2018 à ce jour (26 mai 2021), toutes les ébauches et versions finales de rapports, d’audits, d’évaluations et d’examens au Centre régional de réception au sujet de la santé mentale et psychologique et des répercussions psychologiques sur les prisonniers.

Organisation: Service correctionnel du Canada

34 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00364

Les budgets accordés pour le fonctionnement de tous les centres correctionnels communautaires (CCC) et centres résidentiels communautaires (CRC) de Québec avec justification des montants accordés pour chaque centres pour les dix (10) dernières années.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00442

Le nombre et le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale dont la peine minimale est une peine à perpétuité pour meurtre ou premier ou au deuxième degré qui étaient incarcérés en établissement à la fin de l'exercice, de 2006-2007 à 2020-2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00187

Obtenir copie de tous les données que détient Service Correctionnel Canada avec le taux d'occupation des prisons fédérales, ventilé par année par prison ainsi que le nombre précis de détenus par année et par prison depuis 8 ans à 5 octobre 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00218

Obtenir copie complète de note : Mise à jour sur le projet pilote de la technologie pour la détection de contrebande 18 October 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00221

La liste de tous les objets interdits saisis à l’Établissement de Collins Bay du 1er janvier 2020 aux dates de dossiers accessibles les plus récents.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00289

Les données sur les chiffres liés à l’inscription et la participation des mères des Premières Nations, inuites et métisses au Programme mère-enfant du Service correctionnel du Canada entre 2002 et 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00310

Une copie des « protocoles liés au Suboxone » accessible aux unités des Services de santé au sein des établissements fédéraux.

Organisation: Service correctionnel du Canada

103 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00324

Les renseignements sur l’outil d’établissement des priorités du Service correctionnel du Canada, appelé Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux LD 726-3, paragraphe 55 (a) ii. (y compris les renseignements sur les facteurs que l’outil utilise pour la production des scores).

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
avril 2023
Date de modification :