Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 94 dossier(s)

Req # A-2023-00146

Documents relatifs à l’évaluation des répercussions sur l’environnement de Fort Hills : sections 4, 5, 6 et 7 et sections les plus pertinentes pour le débit de l’eau

Organisation: Pêches et Océans Canada

471 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00422

Inventaire national des épaves, des navires abandonnés ou dangereux

Organisation: Pêches et Océans Canada

27 page(s)
août 2023

Req # A-2021-000298

En ce qui concerne les contrats, arrangements ou offres à commandes pour Bayshore Health Services et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : matériel de formation de base requis et processus de Bayshore healthcare, situé au 2101, chemin Hadwen, Mississauga (Ontario) L5K 2L3 fourni aux agents de contrôle en formation sous contrat à l’ASPC, connu par l’acronyme agents de contrôle clinique (ACC), qui appuient l’application de la quarantaine par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la période allant du 1er janvier 2021 au 13 août 2023 et les exigences d'examen pour la réussite de la formation. Le nombre d’agents de contrôle en formation pour la période allant du 1er janvier 2021 au 13 août 2023 à l’emploi de Bayshore Healthcare qui sont de l’ASPC pendant cette période par mois. Le mode de travail à distance et l’emplacement requis pour fournir ce service à l’ASPC à partir d’un endroit autre que l’administration centrale situé au 2101, chemin Hadwen, Mississauga. L’autorité législative soutient les ACC en formation qui doivent émettre ou recommander des amendes lorsqu’ils travaillent pour Bayshore Healthcare en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou de toute autre loi. La lettre de délégation de pouvoir à Bayshore Healthcare en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou de toute autre loi qui permet à ses employés de recommander ou d'émettre des amendes.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

84 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00075

Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01231

Information relative à la création de la zone de pêche 4VSWB

Organisation: Pêches et Océans Canada

14 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00037

Documents concernant un incident survenu sur le lac Bras D’Or, les 22 et 23 août 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

16 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00052

Note de service à la sous-ministre : Rencontre avec Son Excellence M. Jon Elvedal Fredriksen, ambassadeur de Norvège (no de référence 2022-009-00180)

Organisation: Pêches et Océans Canada

8 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00080

Note de service à la sous-ministre : Réunion avec M. Paul Snelgrove, conseiller scientifique ministériel (no de référence 2022-007-00384)

Organisation: Pêches et Océans Canada

8 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00104

Note de service à la ministre : Réunion de la direction, Union Of British Columbia Indian Chiefs (no de référence 2022-009-00562)

Organisation: Pêches et Océans Canada

16 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00107

Note de service à la ministre : Trousse d’information sur les programmes relatifs au saumon du Pacifique (no de référence 2022-009-00517)

Organisation: Pêches et Océans Canada

21 page(s)
juin 2023
Date de modification :