À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1198 dossier(s)
Req # A-2019-02848
Toutes les données relatives à des identifiants d’appareil mobile (MDI) consignées par la GRC. Les informations peuvent être conservées par les Services d’enquêtes techniques et le Groupe des affaires spéciales I de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2021-02860
Demande de tous les documents de la Division F qui traitent de la création des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-10425
Rapports d’analyse et de résumé stratégiques des armes à feu 2020 et 2022. Source des armes à feu tracées 2021, Analyse des statistiques 2020. Tendances/trafic d’armes à feu par rapport aux introductions par effraction, Armes à feu saisies 2021, Analyse des armes à feu fantômes 2017-2021, Winnipeg, MBOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-13792
Tous les courriels, y compris les pièces jointes, communiqués à des adresses utilisant le domaine « @cobwebs.com » du 2021-01-01 au 2023-12-15 à la Division O, au détachement d’Ottawa, à la Division C, y compris les équipes EISN et SSN.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-14844
Numéro de référence : 23-002888 (notes d’information) à la Direction nationale du 2023-10-01 au 2023-12-31.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2019-05485
Veuillez divulguer toutes les décisions écrites issues d’audiences disciplinaires de tout membre de la Gendarmerie royale du Canada. Limitez votre recherche aux documents créés entre le 1er janvier 2014 et aujourd’hui. Ne pas tenir compte des versions préliminaires des décisions.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2021-06440
Informations sur l’utilisation par la GRC - passée, actuelle (IntelCenter) ou envisagée - de la technologie de reconnaissance faciale entre le 1er janvier 2019 et le 30 juillet 2021, provenant de la DG, du Centre national contre l’exploitation des enfants et des divisions A, C, D, E, J, K, O.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-00030
Date : 2000 - 2001 Lieu : Saskatchewan; Détails : toutes les informations sur deux enquêtes menées par la GRC en Saskatchewan entre 2000 et 2001, intitulées « Operation Forest » et « Operation Faculty ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-07440
Les communications/documents/produits/politiques concernant les quarts de garde, de disponibilité et d’heures supplémentaires ainsi que la façon dont ces quarts sont rémunérés au sein des groupes des communications stratégiques de la GRC. Du 2017-01-01 au 2023-06-24 à Edmonton ou à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-10101
Note d’information : Rapport final de l’enquête de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sur la plainte 07-407-2 24; février 2023; numéro de référence :23-000315; organisation : Direction générale de la Gendarmerie royale du Canada, du 2023-01-01 au 2023-02-28.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024