À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2023-00007
Veuillez fournir des documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada pour le mobilier de bureau acheté au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.Organisation: Construction de Défense Canada
février 2024
Req # A-2023-034
Veuillez fournir tous les dossiers concernant l’analyse de l’admissibilité effectuée XXXXXXXXXXXXXX. Ne fournir que des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle; ne pas traiter l’information éphémère.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2024
Req # A-2023-00008
Documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.Organisation: Construction de Défense Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00003
Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.Organisation: Construction de Défense Canada
décembre 2023
Req # A-2023-031
Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2022-00008
Pourriez-vous me transmettre tous les documents liés à l'attribution du contrat N000437-75105 (ITT pour l'enlèvement et l'élimination des UXO, Lac Saint-Pierre (Québec). S’il existe des versions anglaise et Français d’un document, veuillez fournir uniquement les versions Français.Organisation: Construction de Défense Canada
octobre 2023
Req # A-2023-014
Veuillez accepter la présente demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, au sujet des documents liés à la Loi sur les langues officielles (la Loi). Tous les dossiers internes (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices, ou autres) qui concernent la façon dont le commissaire calcule le nombre de passagers qui sont utilisés pour déclencher l’application de la Loi aux aéroports ou aux gares maritimes. Omettre tout ce qui a déjà été publié sur le site Web du commissaire ou qui est déjà accessible au public. Tout document interne (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices ou autres) qui porte sur la façon dont le commissaire interprète les expressions « au cours d’une année » ou « au cours d’une année » comme elles sont utilisées aux articles 5, 6, 7, 9 et 10 du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, DORS/92-48.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2022-00005
Tous les contrats de services de nettoyage/nettoyage actifs, en particulier le nom de l'entreprise sous-traitée, en mai 2022 pour la salle d'exercices de la rue Beatty, au 620, rue Beatty, à Vancouver, en Colombie-Britannique.Organisation: Construction de Défense Canada
juillet 2023
Req # A-2023-006
Je souhaite obtenir une copie complète des notes ci-dessous : Rencontre avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) Date : Le 9 juin 2023 Numéro de référence : E23-0808 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour information Document d’information : la modernisation de la Loi sur les langues officielles Date : Le 13 juin 2023 Numéro de référence : C22-2813 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour information NDS – Accès à la réserve du commissaire – Avril 2023 Date : Le 1er mai 2023 Numéro de référence : C23-3106 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de la gestion intégrée Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Req # A-2023-007
Je souhaite obtenir une copie complète de toutes les notes de synthèse, peu importe le sujet, qui ont été préparées à l’intention du commissaire aux langues officielles ou qui lui ont été transmises entre le 1er avril 2023 et le 23 juillet 2023.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023