À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2023-00061
Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits. Fournir uniquement l’information ayant une valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
813 page(s)
février 2024
février 2024
Req # A-2023-00018
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez fournir tout document interne, quel que soit son format, relatif à la mise à jour de la politique sur l’accessibilité, telle qu’elle a été publiée sur le site Web le 22 mars 2023.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
2137 page(s)
novembre 2023
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Je désire obtenir des statistiques sur les plaintes déposées contre la GRC auprès du Commissariat, soit les documents datant depuis 2016 et ceux disponibles pour 2023. Si possible, je souhaiterais que le nombre total de plaintes par année puisse être réparti en fonction de la nature de la plainte (retard, contenu, etc.) ainsi que du résultat ou de la catégorie générique du règlement de la plainte.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
24 page(s)
novembre 2023
novembre 2023
Req # A-2023-00023
Tous les documents relatifs à l’avis d’information concernant les ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor daté du 6 avril 2023 et intitulé « Politique sur l’administration de la rémunération au rendement des juristes de niveaux LP-01, LP-02, and LP-03 selon la convention collective du Praticien du droit (LP) ». Liens : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/avis-information/politique-administration-remuneration-rendement-juristes-niveaux-lp-01-lp-02-lp-03.html https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/information-notice/performance-pay-plan-lawyers-lp-01-lp-02-lp-03-levels.htmlOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
394 page(s)
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00010
Tous les documents disponibles relatifs à la présence des membres du personnel (p. ex., les documents relatifs à l'accès par carte, les documents relatifs à l'accès au réseau, les documents relatifs aux congés sans solde, les courriels relatifs à la présence) pour l'ensemble des membres du personnel du Commissariat à l'information pour la période du 2023-04-19 au 30 avril 2023. Les équipes des RH, de la Sécurité et de la surveillance du réseau informatique devraient contribuer à ces informations.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
506 page(s)
août 2023
août 2023
Req # A-2022-00078
Notes d'information : - Allocation budgétaire pour l'exercice 2022-2023 et le projet de nuage informatique, note d'information reçue le 21 avril 2022, no de réf. 758112 - Approbation finale concernant trois directives présentées le 8 octobre 2021 au CHD, note d'information reçue le 17 novembre 2021, no de réf. 701751 - Gestion de l'information : nouvelle activité (fonction) de l'accès à l'information, note d'information reçue le 1er mars 2021, no de réf. 6273664Organisation: Commissariat à l'information du Canada
56 page(s)
mars 2023
mars 2023
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir les renseignements suivants : a) le niveau de chaque poste au sein de la hiérarchie des cadres de la fonction publique ou des administrateurs généraux adjoints; b) la description de travail (il s’agit d’un terme générique) énumérant le rôle et les responsabilités de chacun(e) des sous-commissaires à l’information suivant(e)s; c) la fourchette salariale du titulaire actuel de chacun des trois postes suivants. a. Sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques; b. Sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation; c. Sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance. Veuillez fournir des documents présentant la justification de la décision du ou de la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) de nommer des sous-commissaires conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT actuelle (ou celle qui l’a précédée) ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX) et, par le fait même : a) délibérément contourné un pouvoir octroyé par le paragraphe 56(2) de la Loi; b) et, par le fait même, élevé le rang et le statut associés aux « commissaires adjoint(e)s à l’information » au niveau de ceux de « sous-commissaires à l’information ». Pour chacun des trois postes de sous-commissaire à l’information, veuillez fournir une copie des documents approuvés par le ou la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) concernant la création et la classification de chacun des postes susmentionnés conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX). Veuillez également inclure une copie de la justification de l’évaluation des postes ainsi que la décision de classification pour chacun de ces trois sous-commissaires à l’information. Veuillez fournir les documents indiquant, pour chaque employé au Commissariat à l’information occupant actuellement un poste de niveau EX tel que défini par la fonction publique fédérale, les renseignements suivants : a) nom; b) titre; c) niveau EX.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
189 page(s)
janvier 2023
janvier 2023
Req # A-2022-00051/CH
J'aimerais recevoir les informations suivantes: Une version complète du document d'orientation portant sur l'Exception à la divulgation: renseignements personnels. Le document publié sur le site web du Commissariat à l'information comprend du texte manquant d'une page à l'autre (ex. page 3 à 4, page 5 à 6, page 6 à 7, page 8 à 9, etc.); Les statistiques sur les plaintes enregistrées par le Commissariat à l'information (CI) en 2021-2022 désagrégées par institution fédérale. Je ne retrouve pas dans le rapport annuel la ventilation des plaintes enregistrées par le CI concernant le refus d'accès à l'information par ministère ou institution fédérale. La segmentation des données sur les plaintes enregistrées permettrait au lecteur du rapport annuel d'avoir une meilleure compréhension de l'état des lieux plutôt que seulement d'avoir un portrait d'ensemble.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
24 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # A-2022-00032/CH
Les politiques, les procédures et les manuels d'enquête sur les opérations au Commissariat à l'information ainsi que la réception et le traitement des plaintes au Greffe, avec une attention particulière sur l'inclusion dès la conception pour les groupes en quête d'équité. Les documents relatifs à la procédure de réception des plaintes au Commissariat et tout travail entrepris pour améliorer le formulaire de plainte (format papier, en ligne, etc.), les processus et un numéro de contact pour l'inclusion des personnes handicapées, etc.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
210 page(s)
novembre 2022
novembre 2022
Req # A-2022-00030/JM
Pour la période allant du 1er janvier 2015 à aujourd'hui (14 octobre 2022), veuillez fournir : 1. Le mandat et les procès-verbaux créés par le Comité sur l'équité, la diversité et l'inclusion ainsi que par tout autre groupe de travail participant à la mise en œuvre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées et des plans en matière de diversité et d'inclusion. 2. Tous les rapports concernant les statistiques sur l'équité en matière d'emploi. 3. Tous les dossiers se rapportant à des plaintes déposées contre le Commissariat à l'information en matière de harcèlement ou de discrimination fondée sur le handicap, la race ou le sexe.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
209 page(s)
novembre 2022
novembre 2022