Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 836 dossier(s)

Req # A-2021-02592

Veuillez fournir un imprimé des 16 courriels figurant dans la liste ci-jointe en excluant toutes les pièces jointes, les documents confidentiels du Cabinet et les communications du ministère de la Justice.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-01576

Copies de tous les documents, y compris les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages WhatsApp et Slack, les rapports, les notes de service, etc., concernant l’octroi de la subvention suivante : https://search.open.canada.ca/grants/record/esdc-edsc,141-2018-2019-Q1-33576.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

174 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02162

Veuillez fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de {9468269 CANADA CORP} pour Emploi et Développement social Canada du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

85 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03067

Tous les rapports annuels soumis par la province de la Nouvelle‑Écosse à Famille, Enfants et Développement social comme l’exige l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Période du 13 juillet 2021 à aujourd’hui (17 janvier 2024).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03299

Je cherche l’ensemble des directives en matière de politique et des documents stratégiques qui mentionnent que les employeurs sont tenus de mettre à jour le salaire des travailleurs étrangers temporaires pour faire en sorte qu’ils touchent le salaire courant pendant toute la durée de leur emploi.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

34 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03348

Note d’information 2023 AC 003121 « Étude de recherche du ministère de la Justice : Étude de cas de la réponse du Service de police d’Edmonton aux mauvais traitements envers les aînés ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

30 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03314

Note d’information 2023 SC-SGCC 000280 « Rencontre des représentants du ministère de la Transformation numérique de l’Ukraine ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01906

Note d’information 2023 AC 001588 « Le point sur les modifications apportées aux documents de consultation en ligne sur la Loi sur les soins de longue durée sécuritaires ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

48 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-02926

J’aimerais obtenir les dossiers sur toutes les plaintes déposées concernant les comptoirs de services et les salles multifonctionnelles de l’établissement d’Edmonton à tout moment entre 1978 et le 9 décembre 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

62 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-01074

Veuillez fournir tous les documents du 22 mai 2018 au 9 juillet 2019 se rapportant aux parties II et III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et du 20 juillet 2018 au 9 juillet 2019 portant sur l’application du projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

122 page(s)
mars 2024
Date de modification :