À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3925 dossier(s)
Req # A-2023-00047
Enquête no A22P0023 du BST : copies complètes des rapports de laboratoire concernant l’incident de l’hélicoptère Kestrel 369D (C-GJLC) survenu le 6 avril 2022 près de l’aérodrome de Port McNeill.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00024
TEXTE MODIFIÉ : Pour le secteur ferroviaire, de 2014 à 2017 : Courriels, notes d’information ou autres documents décrivant les changements apportés à la façon dont les accidents et les incidents sont signalés et calculés. De plus, des renseignements sur la justification des changements. (Plage de dates pour la recherche de dossiers : du 1er janvier 2014 au 26 septembre 2023)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2020-00032
A19W0105- le dossier complet X-REF A-2020-00031 et A-2020-00030 (photos).Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00022
Tous les documents PowerPoint non classifiés préparés par ou à l’intention de la direction des évaluations, des rapports et des plans du Centre pour la cybersécurité en 2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2024
Req # A-2019-000270
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000146129, 000191438, 000335588, 000335771, 000338151, 000345474, 00389283, 000390319, 000593310, E2B_00570261, E2B_00570262, E2B_00570263, E2B_00570264.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2020-000388
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02731350, E2B_02777680, E2B_02810755, E2B_02838946, E2B_02852030, E2B_02856401, E2B_02777244, 000735201, E2B_02869967, E2B_02869987, E2B_02869946, E2B_02871897, E2B_02871900, E2B_02871882, E2B_02871883.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2020-000647
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « PANTOPRAZOLE ». Numéros d'identification : 000736259, 000738096, 000911912, E2B_02993730, E2B_03001785, E2B_03004317, E2B_03005410, E2B_03015111, E2B_03020794, E2B_03024205, E2B_03034122, E2B_03038830, E2B_03047792. DEIs pour « PANTOPRAZOLE MAGNESIUM ». Numéros d'identification : E2B_03047105, E2B_03003181, E2B_03005697, 000908663. DEI pour « PANTOPRAZOLE SODIUM ». Numéro d'identification : E2B_03045008. DEI pour « TECTA ». Numéro d'identification : E2B_03014229.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2020-000731
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Estrogel ». Numéros d'identification : 000693076, E2B_002778333. DEI pour « Ezetrol ». Numéro d'identification : E2B_01181304. DEIs pour « Fosamax ». Numéros d'identification : 000675450, 00685185, E2B_00037382, 000518360, 000555402, 000543195, E2B_00256053, E2B_00066044.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2020-000800
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Fosamax ». Numéros d'identification : E2B_00498826, E2B_00498902, E2B_00500827, E2B_00506460, E2B_00786970, E2B_00894613, E2B_00894617, E2B_00894629, E2B_00896465, E2B_00898784, E2B_00898796, E2B_00898918, E2B_00941125, E2B_00944258, E2B_00946463, E2B_00947254, E2B_00786948, E2B_00792724, E2B_01103249, E2B_01104135.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2020-000870
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_01674763, E2B_02137119, 000723810, 000724215, 000724308, 000724654, 000724751, E2B_02429833, E2B_02438547, E2B_02304224, E2B_02304226, E2B_02359312.Organisation: Santé Canada
février 2024